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767 résultats pour « agent public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24dbccdc6046d47bf41d5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEFENDEUR : * SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ,, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75417cdc6046d479dc3d4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDEUR : * SARL AGENCE [H], [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b055e5cdc6046d472d8e11

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AGENCE

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80aabcdc6046d474dda4f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Agencement d'intérieur et la fabrication d'agencement sur mesure. Vente de meubles, objets et articles relatifs à l'quipement de la maison.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La représentation de toutes marques et de tous produits en qualité d'agent commercial. Plomberies et installations sanitaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette disposition est d'ordre public ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf56cdc6046d475a43c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b2c9cdc6046d47c07437

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

*1DE/01/09/94/11* 2026001243 N° PC : 2026/115 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas IA INTELLIGENCE AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d7e7cdc6046d474e7155

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PAR CES MOTIFS public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL C.M.S [Adresse 1] Activité : Agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551ffcdc6046d47473d9a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8d8cdc6046d47ac2473

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : AK CONSEIL Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 840770622 (2018B00505) Activité : Activités des agents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a029cdc6046d4701b52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LAGUNE-IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Agent

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6356ecdc6046d472300ef

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a30cdc6046d472b8597

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL DIS.PRO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 410 207 443 Activité : Toutes prestations de services sous toutes sés formes notamment en qualité d'agent

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c4bcdc6046d47fd572b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

*1DE/00/26/41/71* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J470 N° de R.G. : 2025007443 JUGEMENT DE MAINTIEN

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TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : La société AGENCE FRANCAISE DU VTC du a été constituée par Monsieur [O] [E] associé unique, le 29 mai 2020, moyennant un capital de 100 €.

Source officielle
TCOM

.

69e74fa0cdc6046d47ffe32e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il s'agissait d'une volonté claire de se placer dans le sillage de Grazia, publication existant de longue date et bien connue du public et dans celui de Psychologies, publication existant depuis près de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ae72cdc6046d475d6922

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025008668 N° PC : 2025/263 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

Source officielle