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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ,, [Adresse 2], Non comparante.
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7 avril 2026
DEFENDEUR : * SARL AGENCE [H], [Adresse 2], Non comparante.
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AGENCE
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80aabcdc6046d474dda4f
14 octobre 2025
Agencement d'intérieur et la fabrication d'agencement sur mesure. Vente de meubles, objets et articles relatifs à l'quipement de la maison.
Procédures Collectives
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4 mai 2026
La représentation de toutes marques et de tous produits en qualité d'agent commercial. Plomberies et installations sanitaires.
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5 septembre 2025
Cette disposition est d'ordre public. ».
chambre 1-3
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27 mai 2026
Cette disposition est d'ordre public ».
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10 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6b2c9cdc6046d47c07437
26 janvier 2026
*1DE/01/09/94/11* 2026001243 N° PC : 2026/115 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas IA INTELLIGENCE AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno
Chambre mixte
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9 avril 2025
PAR CES MOTIFS public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL C.M.S [Adresse 1] Activité : Agencement
Chambre 09
69f551ffcdc6046d47473d9a
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
CHAMBRE 2
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12 janvier 2026
commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : AK CONSEIL Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 840770622 (2018B00505) Activité : Activités des agents
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15 janvier 2025
DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LAGUNE-IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Agent
Clôture Procédure Collective
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8 janvier 2025
Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
69c68a30cdc6046d472b8597
2 juillet 2025
DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL DIS.PRO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 410 207 443 Activité : Toutes prestations de services sous toutes sés formes notamment en qualité d'agent
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13 janvier 2026
*1DE/00/26/41/71* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J470 N° de R.G. : 2025007443 JUGEMENT DE MAINTIEN
Chambre 6
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28 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS : La société AGENCE FRANCAISE DU VTC du a été constituée par Monsieur [O] [E] associé unique, le 29 mai 2020, moyennant un capital de 100 €.
.
69e74fa0cdc6046d47ffe32e
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Il s'agissait d'une volonté claire de se placer dans le sillage de Grazia, publication existant de longue date et bien connue du public et dans celui de Psychologies, publication existant depuis près de
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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. : 2025008668 N° PC : 2025/263 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur