rénovation, amélioration, béton armé et généralement tous travaux concernant le bâtiment, la pose enduit, la réalisation de tous travaux immobiliers en lien avec les activités ci-dessus… ayant fait l'objet

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Néanmoins, l'obligation de délivrance de l'ensemble objet de la commande n'est pleinement exécutée qu'une fois réalisée la livraison conforme du dernier matériel objet de la commande, la société LOCAM

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appels en intervention forcée, de toutes les parties dans la cause ; Dira que si les parties ne viennent

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

ses échéances à compter de novembre et décembre 2024, la société Locam lui réclame le paiement des sommes de 27 184,23 euros et 29 568 euros en principal euros, ainsi que la restitution des matériels objet

Selon publication au BODACC en date du 3 avril 2025 la société BORN TV SAS a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine envers la société BORN TV LLC.

L'affaire, enrôlée sous le n° RG 2024 005139, appelée à l'audience du 5 septembre 2024, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02111 a été appelée pour mise en état à 6 audiences entre le 22 novembre 2024 et le 11 avril 2025.

FAITS ET PROCÉDURE La société OLEA SERVICES a fait appel à la société SERPE en 2021 pour réaliser des prestations d'entretiens d'espace vert pour des crèches du réseau PEOPLE AND BABY.

Au moment où la caution est appelée, la charge de la preuve s'inverse, et il appartient au créancier d'apporter la preuve de la capacité de la caution à faire face à son engagement au jour où il est appelé

tous locaux individuels ou collectifs, professionnels et industriels des entreprises ou des collectivités publiques ; aide a domicile et accompagnement de la personne ; soins infirmiers, ayant fait l'objet

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour être une dernière fois appelée à l'audience du 07/04/2026.

Exerçant sous la forme d'[I], elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Magistrat/Greffier D] - COMPARANT Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 11/03/2026 OBJET