par le CREDIT AGRICOLE et l'AREC ENCC.

Sur les 3 derniers exercices (2022-2024), le groupe a souscrit des prêts moyen terme pour financer l'ouverture des cliniques dont le capital restant dû s'élève à 15 m€, a financé les équipements médicaux

assisté de Maître Christian MULLER, avocat au Barreau de THIONVILLE ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Par jugement en date du 16/03/2017, le Tribunal de Céans a arrêté

Il n'a pas été justifié de l'existence d'une convention fixant le taux d'intérêt applicable après la clôture du compte.

Ainsi, ils informent le Tribunal que le financement de la période d'observation a été rendu possible par la réalisation d'une levée de fonds de 6,6 M€ auprès des investisseurs de la holding [T] LTD et

FINANCE.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

] [R], la SAS [T] et la SA EXPAN U SUD demandent : vu l'article 873 du Code de procédure civile de : A titre principal, débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes comme irrecevables en l'état de l'arrêt

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 7 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024000810 DEMANDEUR : INTRUM DEBT FINANCE AG, dont le siège est [Adresse 1] à 6300 ZUG (Suisse), ),

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Attendu que le plan comporte des engagements sur l'avenir de l'activité, les modalités du maintien et du financement de l'entreprise, du règlement du passif ; que le niveau et les perspectives d'emploi

Le premier paiement à intervenir un an après l'arrêté du plan.

Mme Nadiège PEQUIGNOT, Procureure adjointe, représentant le Ministère Public, a été entendue en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

contradictoire et en premier ressort, Le ministère public, entendu en ses réquisitions, Vu le rapport écrit du juge-commissaire lu à l'audience, Vu l'article L.621-3 du code de commerce ; Vu le jugement du fixant

Il fonde sa demande sur l'observation suivante : * Un arrêt total de l'activité depuis plusieurs années. Le mandataire judiciaire indique être favorable à la liquidation judiciaire.

Règlement dès l'arrêté du plan.

Le 11 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par arrêt rectifié le 20 décembre 2023, casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en ce qu'il a dit que les actes établis

* Sur la créance En l'espèce, à la suite de la résiliation du contrat de prêt, la société Volkswagen Bank Gmbh est fondée à solliciter le paiement du solde du financement.