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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REQUETE PRESIDENT
69f086a4cdc6046d47d24734
23 avril 2026
23 avril 2026
Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire N° GREFFE : 2024002353 Requête à Monsieur le Président du Tribunal de commerce Aux fins d'arrêter
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c126dccdc6046d47a4312a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[J] [E], gérant de la SARL DOMAINE EQUESTRE DE LA BONDE * Me [B] [I] * Mme [G] [K], substitut du Procureur L'activité avec les lieux de vie a été arrêtée et la SARL [Adresse 2] entend développer son
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b189cdc6046d47b301ee
9 janvier 2026
9 janvier 2026
entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE
Source officielleChambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
2 avril 2025
Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 19 mars 2025, la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE nous demande de : Vu la procédure et l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024, Vu
Source officielleChambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
16 avril 2025
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J00743 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SARL [F], sise [Adresse 4], inscrite au Registre du Commerce de BOBIGNY sous le numéro
Source officielleChambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Attendu que par deux arrêts du 27 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la Cour d'appel de Paris des 9 novembre 2022 et 1 er mars 2023 statuant sur la rétractation et
Source officielleCHAMBRE 06
69dec4f0cdc6046d4740f660
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par jugement prononcé le 12 février 2020, le Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation de la SAS REPAS 95.
Source officiellePcl
6a049920cdc6046d479a5a1f
6 mai 2026
6 mai 2026
du plan de redressement II – [Localité 1] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 2] : * BNP LEASE GROUP contrat n° A1N47071
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7d5cdc6046d47d0a118
11 avril 2025
11 avril 2025
5 ans * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : Pour apurer son passif, Monsieur [Y] [A], en sa qualité de gérant de la SAS [K] [B] présente les propositions suivantes : Dès l'arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c7dcdc6046d472cb3dc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES est créancière de la défenderesse, à hauteur de la somme totale de 35.579,01 €, outre intérêts et frais jusqu'à parfait règlement, arrêtés au 17 octobre 2024, date
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c12dcdc6046d47367e25
1 avril 2025
1 avril 2025
date du décompte au taux contractuel majoré de 3 points conformément à l'article RETARDS du contrat de prêt * 8.802,28 € au titre du Crédit professionnel n° 10278 07251 00021570304 selon décompte arrêté
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf550cdc6046d47201a25
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire déclare s'associer à cette demande ; Le procureur déclare être favorable à l'arrêté du plan ; Il appert des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3c1ecdc6046d47259958
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; Vu le rapport établi par le juge commissaire ; Le Ministère Public entendu en ses réquisitions ; En raison de l'existence de possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif ; Arrête
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e9e076cdc6046d473beb39
17 avril 2026
17 avril 2026
statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations régulières en Chambre du Conseil, le juge commissaire entendu en son rapport, Arrête
Source officielleProcédures Collectives
69d8c5f9cdc6046d47c02025
3 avril 2026
3 avril 2026
réponses des créanciers à la consultation engagée le 17 mars 2026 ; Ordonne à la SASU LES VINS DE L'[Localité 1] de communiquer d'ici ladite audience, les documents suivants : * Un bilan comptable arrêté
Source officielleProcédures Collectives
69d8c613cdc6046d47c02207
3 avril 2026
3 avril 2026
réponses des créanciers à la consultation engagée le 17 mars 2026 ; - Ordonne à la SCEA LES DOMAINES DE L'[Localité 1] de communiquer d'ici ladite audience, les documents suivants : o Un bilan comptable arrêté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc057cdc6046d4723819d
13 mai 2026
13 mai 2026
par le Tribunal dans la mesure où elles sont conformes à l'esprit de la loi ; Qu'il échet dès lors d'arrêter le plan de redressement de la SARL EUROPEENNE SLEEVE ci-dessus qualifiée en statuant dans
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
10 avril 2025
possibilité de proposer une augmentation de capital lors de cette assemblée, la société [Q] rappelle les dispositions de l'article L 225-105 du Code de commerce selon lesquelles : «L'ordre du jour est arrêté
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
créances à la somme de 500 euros afin de bénéficier d'un règlement dès l'arrêté du plan ; * Le règlement des frais de justice dès l'arrêté du plan ; * Le règlement du passif privilégié à 100% sur 8
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La SARL ACTUA PUB a procédé au versement de 10 034,15 euros au titre des créances à régler dès l'arrêté du plan ainsi que d'une provision de 4 037,44 au titre de la provision des honoraires du mandataire
Source officiellePage 10 sur 311
DANS 5 ANS J'ARRETE
24/03/2026
Voir →
ARRETE BEAUTE
11/01/2026
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LA MACHINE S'ARRETE
21/10/2025
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DANS 5 ANS J'ARRETE
13/05/2025
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE (autorisée par arrêté préfectoral n°2018-1545), ASSOCIATION ECUREY POLES D'AVENIR
Acte sous seing privé en date du 20/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE DE LA MEUSE le 21/03/2025, Dossier 2025 00004763 Référence : 5504P31 2025 A 00240 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue de l'Abbaye Ecurey 55290 MONTIERS-SUR-SAULX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/04/2025
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