[Q], la BANQUE a assigné les parties défenderesses demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la

Par conclusions développées à la barre, la BANQUE CIC SUD-OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu les

de lui allouer la somme de 2 500 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le préjudice subi par la société CABINET [C] : Au regard de l'article 1217 du code civil et de la jurisprudence, la société CABINET [C] est fondée à demander une réduction de prix.

1565 du code de procédure civile, Vu l'article 1657 du code de procédure civile, Juger la société LEASECOM recevable et bien fondée en ses demandes, Homologuer et donner force exécutoire au protocole

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Par conclusions également déposées à la barre, la société WK SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1641, 1644, 1603, 1604, 1610, 1611, 1103, 1104, 1217, 1219 et 1343-5 du code civil, Vu l'article

700 du code de procédure civile.

871 du code de procédure civile).

demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1er octobre 2016 et applicables à l'espèce, Vu l'article 514 du Code de procédure

2103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil, Vu le Contrat de location n° 20-BU2-125678, Vu la lettre de mise en demeure du 24 juillet 2023, Vu la résiliation du contrat de location intervenue

1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil

Dans ses dernières conclusions, Madame [I] [T] demande au Tribunal de : Vu les articles 1188, 1217, 1224, 1227, 1231-1 du Code Civil Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, PRONONCER la

1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

statut de la coopération, Vu les articles 1101, 1103, 1217 et 1231-2 du code civil, Vu le code de la commande publique, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, * Juger recevable