ORDONNER la capitalisation des intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

145 du code de procédure civile.

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450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 18 mai 2026, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, ou en son rapport oral, a émis un avis favorable

700 du Code de Procédure Civile.

n°2014-644 du 19 juin 2014 (annexe VIII de l'article D. 3223-1 du code des transports), Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1303-3 du code civil, * Juger que les réclamations de

* CONDAMNER la SA [Localité 2] [Localité 4] [Q] à verser à la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER

659 du code de procédure civile, BdS ; * 29 mars 2024, ayant fait l'objet d'un PV de remise en étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, EUROARM ; * 29 mars 2024, remis à M.

Cette ordonnance a été signifiée à la date du 11 décembre 2024, à personne, selon les formes prévues par l'article 655 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts sera ordonnée dès lors qu'ils seront dus pour une année entière.