d'inscription au répertoire général : 2025 003174 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : Association AGS [Adresse 1] 31015 TOULOUSE CEDEX 6 N° SIREN : 314

de Saint-Etienne sous le n°310 880 315, a assigné la société L'Etoile de Vauréal SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°824 327 449, devant ce tribunal.

KENGUY [Adresse 5] Délibéré par : Président : M.

Dans ses dernières conclusions, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu l'ordonnance d'injonction de payer

, avocat postulant, [Adresse 10], [Localité 4] Thierry CHAREYRE, avocat plaidant, [Adresse 11] SOPREMA (SAS) , [Adresse 12], [Localité 5] Siren : 314 527 557 Représenté par : Caroline PARDI-MEDAIL, [Adresse

Le 31 mars 2024, Caupamat facture à Despierre, à échéance du 31 mai 2024, les plaques de chaussées volées au prix unitaire de 2 540,18 € HT.

sous le n° 310 880 315, a assigné la SARL Cathy Services, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 817 550 809, devant ce tribunal pour l'audience du 18 septembre 2024.

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG: 2025L01727 DEBITEUR SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 810296285 2015 B 3108

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 895151827 (N° de Gestion : 2021 B 3190), a pour activité : réparation tout vitrage automobile..

abusive ; Condamner [B] aux dépens que la SCP Huvelin avocat pourra recouvrer en application de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article

décision dont la teneur suit : Défendeur : , [V], [W],, [L],, [S], [Adresse 1], [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

La troisième est la SAS LOCAM au capital de 11 520 000 euros dont le siège est à [Adresse 3], inscrite au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 310 880 315.

titre provisionnel, la somme de 1 000 € au titre de l'article D.441-5 du code de commerce (40 € par facture impayée) ; Condamner la société LMC - LIGHT & MUSIC COMPANY à payer à la société REWORLD MEDIA

Par citation délivrée le 5 août 2025, Monsieur [Y] [J] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MEDIACO VAUCLUSE pour l'entendre : Vu les articles cités, Vu les jurisprudences

L.622-6 ET L.631-14 DU CODE DE COMMERCE ET A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LA REPRESENTANTE LEGALE DE L'ENTREPRISE DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00904 (851 185 314) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente