FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 23 juillet 2025, SARL FORMAT XXL COMMUNICATION a assigné en référé [N] [H].

pièces versées aux débats par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST et listées dans son assignation, et notamment : * le contrat de prêt du 6 février 2021 et le tableau d'amortissement au 23

873 du code de procédure civile, *Vu les articles 1217 et suivants du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu le marché de travaux, de : * ECARTER la pièce adverse n° 23 des

699 du Code de procédure civile.

octobre 2025, la société AB GESTION nous demande de : Vu les dispositions des articles 1103 du Code civil et suivants, Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure civile, Vu les pièces

civile, LA CONDAMNER à payer à la société TISSAGE DE FRANCE une somme de 7.000€, Vu l'article 696 du Code de Procédure civile, LA CONDAMNER aux entiers dépens.

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 €.

40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 110-3 du code de commerce, en matière commerciale la preuve peut être effectuée par tous moyens.

; * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du KBis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

les articles 1189 et suivants du Code civil *Vu l'article 1231-5 du Code civil *Vu l'article 1344 du Code civil ; *Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de : * DECLARER la demande

Aussi, La SAS CONCEPTION ANIMATION VALORISATION ONOTOURISTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivantes, 1353 du code civil, Vu les pièces et notamment la lettre de mission du 23/02

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JOTT OPERATIONS S.A.S.U. nous demande *Vu l'article 1342 du code civil *Vu l'article 1353 du code civil *Vu les articles 872 et

III- AVEC APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1343-2 DU CODE CIVIL (ANATOCISME).

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/695 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [H] [Q] nous demande, *Vu l'article 873 du code de Procédure civile, *Vu les articles 2288 et suivant du code civil, *Vu l'article

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société VOLKSWAGEN BANK GMBH aux dépens toutes taxes comprises de la présente

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.