700 du CPC * Condamner la SAS WALTEFAUGLE aux entiers dépens Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions déposées par les parties le 19 septembre 2025, conformément à l'article 455 du CPC.

jour à l'encontre de l'EURL SML à compter du 16èmejour suivant la signification de la décision à intervenir; * CONDAMNER l'EURL SML à payer à la SAS OPSOON TRAVAUX, la somme de 5000€ au titre de l'article

au titre de l'article 700 du CPC.

principal la somme de 52708.29 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux conventionnel de 2.20 % l'an à compter du 20/08/2024 jusqu'à parfait règlement * Celle de 1200.00 € au titre de l'article

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Eu égard aux faits de l'espèce parait équitable, compte tenu des éléments fournis, de ne pas faire application de l'article 700 du CPC.

, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail, et vu les pièces versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal :

Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL à payer à la société NEXERA, anciennement dénommée NETCOM GROUP, la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Attendu que la société FLAC 34 doit être condamnée à payer à Mme [B] une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens.

CONDAMNER la société TECHNOLOGIE ET BUSINESS à payer à la société FIBRE & CO la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER à payer à la société FIBRE & CO aux entiers dépens.

Attendu que la société [B] [V] ne transmet aucun élément pour soutenir sa demande initiale, Attendu que la société TYM LOGISTIQUE à l'audience du 28 août 2025, demande une indemnité au titre de l'article

loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société [M] SAS la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article

700 du CPC.

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que pour faire reconnaître ses droits, le CREDIT LYONNAIS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de

La demanderesse ayant été dans l'obligation de saisir la juridiction de céans pour obtenir le paiement de sa créance, une somme de 1 500 € lui sera accordée au titre de l'article 700 du CPC.

La condamner au paiement de la somme de 3 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. La condamner aux dépens.

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION OPERA à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00