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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c5bacdc6046d4731047a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
9 avril 2025
le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 10 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleRéférés
69f0c1b4cdc6046d47d80bb5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Page 2 sur 3 RG n°: 2025R01271 Le défendeur ne comparaît pas.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabddcdc6046d47f4f325
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort que la société se trouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d2444bcdc6046d4730fda6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île de France, [Adresse 2], [Adresse 3], ordre professionnel, absent.
Source officielleChambre 2-4
6a1962f5cdc6046d4759793d
28 mai 2026
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SAS à associé unique CARS CONCEPT, (RCS PARIS 910 193 580), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [D] [Z], [Adresse 2], absent.
Source officielleChambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 3 octobre 2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63997cdc6046d47e7acd6
15 avril 2025
15 avril 2025
366 PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [G], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS [Adresse 2] PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE [Adresse 3]
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS MH BUSINESS MANAGEMENT, [Adresse 3], Non comparante.
Source officielleChambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1103 et 1104 du Code Civil ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; * condamner la SARL CAR [
Source officielleChambre 8
69a24731cdc6046d47fcb505
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEFENDEUR SARLU R.S CLIMATISATION INDUSTRELLE [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 918 054 859 N° de gestion 2022B02545 Représentant légal : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16a2dcdc6046d47e72e10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'une procédure de redressement judiciaire ; et subsidiairement une liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS MHM Labs [Adresse 2] RCS ANTIBES Nº: 914
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f0976acdc6046d47d3e98b
21 avril 2026
21 avril 2026
N° PROCEDURE : 4159582 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 919 736 447 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
salades plats cuisines… [Localité 1] de thé et vente de pâtisseries et de glaces vente de produits locaux cadeaux souvenirs vente de boissons non alcoolisées Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 915
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e174cdc6046d47020a03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff4e2cdc6046d472364c1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire [Z] [H], Et comme Mandataire Judiciaire Maître [D] [N] [Adresse 5] [Localité 3] après audition des parties présentes en leurs observations
Source officielleTrib. de Commerce
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL CO-RENO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 947 914
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61cabcdc6046d472006c9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS MMB RENOVATION, [Adresse 3]
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627b1cdc6046d4721d2dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 2] , [Localité 2] après audition des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EMIREDIZ
69dee61ecdc6046d47431133
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
Source officiellePage 10 sur 62