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450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE PROMETHEE EARTH INTELLIGENCE (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [J] [Q] [Localité 1] [Z] (SASU) [Adresse 2] Comparant par Maître [N] [B] Copies

-1 du Code de la consommation.

L.644-1 et suivants du code de commerce ; L'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un

L 622-10 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : La SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 4] N° SIREN : 821 959 277 Maintient comme juge-commissaire [L] [Z] Et nomme comme liquidateur

Vu le rapport du liquidateur, lequel expose que l'audience devant statuer sur l'application des articles L653-1 et suivants du code de commerce est fixée pour le 09 février 2026.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

1346-2 alinéa 1 du Code civil.

249 du code de procédure civile ou une consultation prévue par l'article 256 du même texte ne pourraient suffire à éclairer le litige ; Qu'il convient dans ces conditions de recourir à une expertise

Vu les articles L640-2 et L621-2 du code de commerce, Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

Partie défenderesse : La SARL à associé unique CEREZA MANAGEMENT, (RCS [Localité 1] 515 270 890), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [L] [N], [Adresse 3], absent.

fins de voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1348-2 du Code civil, Vu l'accord de compensation du 15 janvier 2026,

L 622-10 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : LES [Adresse 4] N° SIREN : 900 279 647 Restauration de type rapide Maintient comme Juge-Commissaire [O] [E] Et nomme

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS COPTEL SERVICES FRANCE et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait

Il aménage, s'il y a lieu, les échéances dont la consignation peut être assortie. »; Qu'au visa de l'article 270 du code de procédure civile, qui dispose : « Le greffier invite les parties qui en ont

JAG PVE (SARL) [Adresse 1] 952 029 270 NE COMPARANT PAS Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales.