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6 762 résultats pour « article L 621-7 du Code de Commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade146cdc6046d47f94b9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 18 mars 2025 à 14:00, il sera alors fait le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d36cdc6046d47fc72d0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 13 janvier 2026 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d55cdc6046d47fc74bd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 16 décembre 2025 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d63cdc6046d47fc75c2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 13 janvier 2026 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d90cdc6046d47fc7894

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 18 novembre 2025 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a1ccdc6046d47fd37d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 10 mars 2026 à 14h00, il sera alors fait le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a4dcdc6046d47fd3a76

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 24 mars 2026 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 28 avril 2026 à 14h00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a6ccdc6046d47fd3c59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 20 janvier 2026 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1aafcdc6046d47fd4000

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 28 avril 2026 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1abdcdc6046d47fd40ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 20 janvier 2026 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1adacdc6046d47fd4291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 20 janvier 2026 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c4bcdc6046d47fd572b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 21 avril 2026 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c76cdc6046d47fd59ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 03 mars 2026 à 14:00, il sera alors fait le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fc6cdc6046d47080ab0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 02 septembre 2025 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5204ecdc6046d47081770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 14 octobre 2025 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 16 septembre 2025 à 14:00, il sera alors

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 14 octobre 2025 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52698cdc6046d47089538

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 06 janvier 2026 à 14:00, il sera alors fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf90cdc6046d47f93250

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 11 mars 2025 à 14h00, il sera alors fait le

Source officielle

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