Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

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HEKIMIAN, avocat au barreau de Saint Etienne, et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : MGT PRO DRIVE SAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]

Copie exécutoire : GRUNBERG Jean-Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

1] et par Me [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] [Courriel 2] Comparante.

Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me TARI Olivier de la société civile professionnelle « [Q] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE METZ [Adresse 2]

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

de l'année 2023 ; * Factures 1 er, 2 ème, 3 ème et 4 ème trimestres de l'année 2024 ; * Factures l er, 2 ème, 3éme et 4 ème trimestres de l'année 2025 ; * Relance facture 2 ème trimestre 2023 ; *

La SCCVTE Patio 2 (ci-après Patio 2) a pour activité la vente de biens et de droits immobiliers.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

L644-2 du code de commerce.

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société [F] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1792-6 du Code civil

1130 et suivants du code civil, Vu les articles 1194 et suivants du code civil, Vu les articles 1178, 1128, 1163, 1216, 1225 et 1353 du code civil, Vu le Règlement général sur la protection des données

1225 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 9 des contrats de crédit-bail et du contrat de location, Constater que les clauses résolutoires des contrats

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 851 026 435 (Maître Frédéric AMSELLEM, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

La société PHOENIX est donc fondée à solliciter de la société ALPHAND PEINTURE, sur le fondement des articles 1217 et 1222 du code civil, le paiement de la somme due au titre des travaux de reprise à effectuer

Par voie de conclusions, la SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING nous demande de : Vu les articles 31, 32 et 122 du CPC, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les pièces versées aux débats