CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
SARL YCSOS CONSULTING [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : Création et exploitation de tous services d' étude de diagnostic de formation de recherche d' ingénierie de conseil et d' assistance
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2019ecdc6046d4758af8e
1 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) * [Adresse 2] Activité : La commercialisation de contrats de franchise, marques, savoirs faire, services, de tous produits annexes aux contrats de franchise, assistance
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
prise de participations dans toutes les sociétés, la participation active à la conduite de la politiques du groupe et au controle des filiales et la fourniture à celles-ci de services en matières d'assistance
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6c6cdc6046d47158f53
2 avril 2026
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la SAS GROUPE [G] JOURFIER la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre III du livre VI du Code de Commerce, tout en désignant, en
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
29 janvier 2026
conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société AJR (SAS) la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre
Chambre PROZ - Christian ROZE
69b16950cdc6046d4747aef1
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL
69b85e72cdc6046d47e4e21c
16 janvier 2025
Maître [Z] [S] en qualité d'administrateur judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société CEP SOLUTIONS (SAS) la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre
69b88625cdc6046d47e7bf13
3 avril 2025
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société ELEC INDUSTRIE (SAS) la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e0f5cdc6046d47739dd1
27 janvier 2025
. […] Par jugement en date du 04 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL RADA CONSULTING [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance en
69b16a6ccdc6046d4747f045
69b16a87cdc6046d4747f2e8
69c70029cdc6046d473967a9
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
pas suite à cette proposition, En réponse la société d'[6] SARL saisissait son conseil, qui par courrier du 8 juillet 2025, mettait en demeure la société [3] de lui régler la somme de 5 910 euros au titre
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
, prise en la personne de Maître [K] [G] [V], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [Q] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
de l'aide n°DOSOll6726, outre pénalités de retard au taux de 3 % l'an, oll1.199,85 € au titre de l'aide n°DOS0116727, outre pénalités de retard au taux de 3 % l'an, o100.210,89 € au titre de l'aide
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
CONDAMNER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL à en régler la valeur, soit 6.040,00€ ; CONDAMER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
Attendu que la société DKL NEGOCES (SAS) sollicite la désignation de la SELAS AJ UP, représentée par Maître, [Q], [X], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance.
69b85e98cdc6046d47e4e488
de Maître [D] [W] en qualité d'administrateur judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société CEP HOLDING (SAS) la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre
9ème chambre
6a0c61fecdc6046d47309c5b
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
la somme de 8 976 € ; * JUGER que le montant dû au titre du préavis ne saurait excéder la somme de 6 300 € ; A titre reconventionnel et en tout état de cause : * CONDAMNER la société CP CONSULTING à
Page 10 sur 48