Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf13cecdc6046d477bbbb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
; CONSTATER l'absence de mauvaise foi de Monsieur [G] dans la déclaration et la gestion du sinistre ; JUGER que la compagnie d'assurance ALLIANZ est tenue par ses obligations d'indemnisation au titre
Source officiellechambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
8 avril 2026
8 avril 2026
, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, dont le siège social est [Adresse 3] Allemagne, agissant par l'intermédiaire de son établissement en France, [Adresse 4] - RCS B 487424608 3) Compagnie d'assurance
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
11 avril 2025
La compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE demande de : Vu l'article L. 241-1 du code des assurances, Vu l'article L. 124-5 du code des assurances, Vu l'annexe I à l'article A. 243-1 du code des assurances
Source officielleRéférés
69f0d2aacdc6046d47d99de4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01441 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [E] [Q]
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En date du 1 er janvier 2017, elle a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile hors construction n°57.473.583 auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD dont le siège social est situé
Source officielleChambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00846 Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Registre
Source officiellechambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En défense, la BANQUE DELUBAC répond que : * L'article R.112-1 du Code des Assurances impose à l'assureur de préciser dans la police d'assurance les règles impératives touchant à la prescription biennale
Source officielleTrib. de Commerce
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HASENFRATZ - Toque nº BS4 [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse 5], RCS 829671262 DÉFENDEUR - représentée par Maître MAS Michel - [Adresse 2] * GAN ASSURANCES
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* CONDAMNER la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à relever et garantir son assurée la société [O] Audit Expert-Comptable des condamnations à intervenir.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb3570cdc6046d47251608
12 janvier 2026
12 janvier 2026
née, [K], [Adresse 1], [Localité 1] Née le 12/01/1989 à, [Localité 2] (75) , [Q], [D], [Adresse 1], [Localité 1] Né le 12/01/1988 à, [Localité 3] (71) Représentés par :, [Adresse 2] DEFENDEUR : ASSURANCES
Source officielle4ème chambre
69e8e104cdc6046d472453b4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b5efcdc6046d47e28655
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elles invoquent l'article L.121-12 du Code des Assurances selon lequel "L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de
Source officielleTrib. de Commerce
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le demandeur demande au tribunal de commerce de Toulon de : Vu les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, L241-1, L242-1 du code des Assurances, L111-28 et L 111-29 du code de la Construction et de
Source officielleProcédures Collectives
69dbb3e3cdc6046d47fc9086
7 avril 2025
7 avril 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AMZ ASSURANCES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert
Source officielleChambre 01
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[A] expose que [H] est débitrice de : * 12 458,23 € sur son contrat d'assurance responsabilité civile décennale pour la période du 23 janvier au 22 octobre 2023 ; * 107,25 € sur son contrat d'assurance
Source officielleContentieux Général
69b0068dcdc6046d47251ba4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La société ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX a transmis le sinistre à sa compagnie d'assurances « L'AUXILIAIRE BTP ».
Source officielleTrib. de Commerce
69f76b50cdc6046d477458bc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par courrier reçu au greffe le 20 août 2025, envoyé le 14 août 2025, la SARL ARTHUR ASSURANCES a fait opposition à l'injonction de payer.
Source officielleREFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° 67 AFFAIRE : SASU ASSURANCES PILLIOT / SAS TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS ACTION LOGISTICS FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 000940 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d7acdc6046d47e9c2a7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
* MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Victoire - [N] – [Adresse 2].
Source officiellePage 10 sur 122
Société d'Assurances Familiales des Salariés et Artisans du Bâtiment et des Travaux Publics IARD
31/07/2026
Voir →
COURTAGE ASSURANCES DE PICARDIE
31/07/2026
Voir →
Société d'Assurances Familiales des Salariés et Artisans du Bâtiment et des Travaux Publics IARD
31/07/2026
Voir →
NL ASSURANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
Voir →
ALQUIER BLANC ASSURANCES
30/07/2026
Voir →