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1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le chiffre d'affaires cumulé sur les 11 mois de la période d'observation sur les deux sites de la société SOMEP ressort pour 1785 K€, pour un chiffre d'affaires enregistré en 2024 sur 12 mois de 2845 K

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'affaires, la part de chiffre d'affaires du magasin de [Localité 1] (3,5 M€), retraitée pour valoriser les achats, aboutissant à une contribution au paiement des prestations du franchiseur d'environ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La méthode de calcul proposée par SND et les éléments fournis à l'appui sont insuffisants : le tribunal n'a pas la capacité de vérifier l'origine des achats, les chiffres d'affaires, ni en valeur ni en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade7dcdc6046d47ee64a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a fourni la liasse fiscale au 30 septembre 2023 qui relève un chiffre d'affaires de 49.305 € et un bénéfice de 7.669 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les seuils prévus par L. 641-2-1 pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les seuils prévus par L. 641-2-1 pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'affaires - coûts directs variables) /chiffre d'affaires En réplique la SAS HYDOSCANN expose que : 1- La perte de chiffre d'affaires ne constitue pas une base indemnisable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société qui détient ou contrôle une autre société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5501cdc6046d475eb4ee

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que selon un prévisionnel en trésorerie établi sur la période d'avril à septembre 2026, le chiffre d'affaires réalisé serait de 240.000 euros et la trésorerie serait positive de 40.701 euros au

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 0,00 euros.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au 31 décembre 2024, le chiffre d'affaires devrait s'élever à 4 512 k€. La Société estime être parvenue à stabiliser son chiffre d'affaires en 2024 tout en réduisant ses charges d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En 2019, avant la crise sanitaire, BE3 a réalisé un chiffre d'affaires de 2,4 M€ avec un résultat d'exploitation de +129 K€.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadd69cdc6046d478ce038

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] et [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/07/2025 devant Joël DETOUILLON, juge chargé d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'exercice 2023, le chiffre d'affaires s'élevait à 1.327 K €, pour un résultat net déficitaire à hauteur de -21 K €.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avec la société [Z] ; * La cessation de la relation d'affaires a été d'autant plus acceptée que les Sociétés CRISCO et [Y] n'ont été victimes d'une quelconque déperdition de chiffre d'affaires puisque

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cebccdc6046d47e5aeaa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Il y a eu une perte de chiffre d'affaires et la société a eu recours à un licenciement massif.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Concernant le chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires cumulé réalisé par la Société du 13 mars au 31 octobre 2024 s'élève à 330 k€.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le chiffre d'affaires de la société a été relativement stable ces dernières années (1.47 M€ en 2022, 1.56 M€ en 2023, 1.53 M€ en 2024) mais l'apparente stabilité du chiffre d'affaires en 2024 par rapport

Source officielle

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