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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
Le chiffre d'affaires cumulé sur les 11 mois de la période d'observation sur les deux sites de la société SOMEP ressort pour 1785 K€, pour un chiffre d'affaires enregistré en 2024 sur 12 mois de 2845 K
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
d'affaires, la part de chiffre d'affaires du magasin de [Localité 1] (3,5 M€), retraitée pour valoriser les achats, aboutissant à une contribution au paiement des prestations du franchiseur d'environ
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
La méthode de calcul proposée par SND et les éléments fournis à l'appui sont insuffisants : le tribunal n'a pas la capacité de vérifier l'origine des achats, les chiffres d'affaires, ni en valeur ni en
CHAMBRE DU CONSEIL
69dade7dcdc6046d47ee64a5
1 juillet 2025
Il a fourni la liasse fiscale au 30 septembre 2023 qui relève un chiffre d'affaires de 49.305 € et un bénéfice de 7.669 €.
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
Les seuils prévus par L. 641-2-1 pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés
69cd842ecdc6046d47c960df
8 avril 2025
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
d'affaires - coûts directs variables) /chiffre d'affaires En réplique la SAS HYDOSCANN expose que : 1- La perte de chiffre d'affaires ne constitue pas une base indemnisable.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société qui détient ou contrôle une autre société
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5501cdc6046d475eb4ee
14 avril 2026
Attendu que selon un prévisionnel en trésorerie établi sur la période d'avril à septembre 2026, le chiffre d'affaires réalisé serait de 240.000 euros et la trésorerie serait positive de 40.701 euros au
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 0,00 euros.
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
Au 31 décembre 2024, le chiffre d'affaires devrait s'élever à 4 512 k€. La Société estime être parvenue à stabiliser son chiffre d'affaires en 2024 tout en réduisant ses charges d'exploitation.
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
En 2019, avant la crise sanitaire, BE3 a réalisé un chiffre d'affaires de 2,4 M€ avec un résultat d'exploitation de +129 K€.
69cadd69cdc6046d478ce038
10 juillet 2025
[C] et [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/07/2025 devant Joël DETOUILLON, juge chargé d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.
69cda292cdc6046d47cbcd0d
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
Sur l'exercice 2023, le chiffre d'affaires s'élevait à 1.327 K €, pour un résultat net déficitaire à hauteur de -21 K €.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
avec la société [Z] ; * La cessation de la relation d'affaires a été d'autant plus acceptée que les Sociétés CRISCO et [Y] n'ont été victimes d'une quelconque déperdition de chiffre d'affaires puisque
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
* Il y a eu une perte de chiffre d'affaires et la société a eu recours à un licenciement massif.
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Concernant le chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires cumulé réalisé par la Société du 13 mars au 31 octobre 2024 s'élève à 330 k€.
69d3d86bcdc6046d474e7940
Le chiffre d'affaires de la société a été relativement stable ces dernières années (1.47 M€ en 2022, 1.56 M€ en 2023, 1.53 M€ en 2024) mais l'apparente stabilité du chiffre d'affaires en 2024 par rapport
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