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1 057 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conséquence, * Débouter Surgicare de l'ensemble de ses demandes ; * D'ordonner à Surgicare de supprimer toutes les données personnelles des patients traités avec le SONOVEIN S+ précédemment à son achat

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette dernière a commandé auprès d'elle des cerises, lesquelles ont été livrées selon le bon de livraison, numéro BL0012169.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la vente ou l'achat en immobilier pour le compte de tiers. en SAS.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff39acdc6046d47c6afec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [Y], inspecteux contentieux DEFENDEUR SAS BOOKER LOGISTICS [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 899891741 2021 B 5985 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f220c7cdc6046d47f9d73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société [Y] [W] (RCS [Localité 2] N° 428 616 734), spécialisée dans la location financière a acheté

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TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucun bon de livraison de marchandise n'est fourni au tribunal pour justifier de la bonne réception et du détail des marchandises, ni aucun contrat.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en camping-car (bon de commande n°5075 en date du 03/02/2022) ; Attendu que Madame [Q] épouse [F] habitait à [Localité 1] lors de l'acquisition du véhicule et qu'il a été livré par la SARL AUTO TOP au

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les prestations à bons de commande Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur les prestations à bons de commande nait de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Donner son avis sur les causes, les origines, les imputabilités et les responsabilités de ces désordres ; * Déterminer, décrire et chiffrer le coût des travaux nécessaires à la remise en état ou au bon

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02cc2cdc6046d4763a751

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[W], le bon de livraison du véhicule du 11 février 2021 signé par M. [W], et le décompte des sommes dues sur ce contrat au 20 novembre 2025 pour un montant de 20 454,66 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il y a lieu pour le tribunal de noter la défaillance totale de Monsieur [J] [L] [Q] qui a empêché la bonne réalisation de la mission du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce bon de commande imputait la somme de 450 € TTC convenue entre les parties en guise de compensation à l'absence de l'Apple Car Play et indiquait un prix d'achat de 44 463,76 € TTC alors que celui du

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae354ecdc6046d47fec0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience, la société MC PIZZA FLAG ne réfute pas la pièce et n'apporte pas la preuve d'un bon de commande sans conditions générales de vente.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels) carrosserie électricité négoce de véhicules neufs et occasion location venté accessoires pièces détachées achats

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TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

– SCENE [Adresse 4] suivant bon pour accord du 06/02/2023 sur devis J05075 »; Attendu que le devis n°J05075, produit aux débats, porte un « Bon pour accord » signé par un représentant de la société MAITRISE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

28 avril 2020 pour le remplacement de 2 réglettes sous garantie, bon n°07266 (pièce n°7 demandeur) avec signature client * du 15 juin 2020 pour le remplacement de 6 réglettes led, bon n°07274 (pièce n

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et tissus - l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. - Création et aide à la conception de site internet..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f2fcdc6046d4735ce72

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du grand livre provisoire arrêté au 30/06/2024 de la SAS [F] RENOV COUVERTURE que le compte courant d'actionnaire détenu par Monsieur [R] [L] est débiteur d'un montant de plus de 9 000 € résultant d'achats

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TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle

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