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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
conséquence, * Débouter Surgicare de l'ensemble de ses demandes ; * D'ordonner à Surgicare de supprimer toutes les données personnelles des patients traités avec le SONOVEIN S+ précédemment à son achat
2è chambre
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Cette dernière a commandé auprès d'elle des cerises, lesquelles ont été livrées selon le bon de livraison, numéro BL0012169.
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
la vente ou l'achat en immobilier pour le compte de tiers. en SAS.
9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
[X] [Y], inspecteux contentieux DEFENDEUR SAS BOOKER LOGISTICS [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 899891741 2021 B 5985 Représentant légal : M.
Chambre 05
69f220c7cdc6046d47f9d73c
14 janvier 2025
électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société [Y] [W] (RCS [Localité 2] N° 428 616 734), spécialisée dans la location financière a acheté
LUNDI
69c2d9b9cdc6046d47ce23ff
7 juillet 2025
Aucun bon de livraison de marchandise n'est fourni au tribunal pour justifier de la bonne réception et du détail des marchandises, ni aucun contrat.
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
en camping-car (bon de commande n°5075 en date du 03/02/2022) ; Attendu que Madame [Q] épouse [F] habitait à [Localité 1] lors de l'acquisition du véhicule et qu'il a été livré par la SARL AUTO TOP au
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Sur les prestations à bons de commande Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur les prestations à bons de commande nait de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Donner son avis sur les causes, les origines, les imputabilités et les responsabilités de ces désordres ; * Déterminer, décrire et chiffrer le coût des travaux nécessaires à la remise en état ou au bon
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
[W], le bon de livraison du véhicule du 11 février 2021 signé par M. [W], et le décompte des sommes dues sur ce contrat au 20 novembre 2025 pour un montant de 20 454,66 €.
Trib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
Il y a lieu pour le tribunal de noter la défaillance totale de Monsieur [J] [L] [Q] qui a empêché la bonne réalisation de la mission du liquidateur judiciaire.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
Ce bon de commande imputait la somme de 450 € TTC convenue entre les parties en guise de compensation à l'absence de l'Apple Car Play et indiquait un prix d'achat de 44 463,76 € TTC alors que celui du
69ae354ecdc6046d47fec0ec
A l'audience, la société MC PIZZA FLAG ne réfute pas la pièce et n'apporte pas la preuve d'un bon de commande sans conditions générales de vente.
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels) carrosserie électricité négoce de véhicules neufs et occasion location venté accessoires pièces détachées achats
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
– SCENE [Adresse 4] suivant bon pour accord du 06/02/2023 sur devis J05075 »; Attendu que le devis n°J05075, produit aux débats, porte un « Bon pour accord » signé par un représentant de la société MAITRISE
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
28 avril 2020 pour le remplacement de 2 réglettes sous garantie, bon n°07266 (pièce n°7 demandeur) avec signature client * du 15 juin 2020 pour le remplacement de 6 réglettes led, bon n°07274 (pièce n
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
et tissus - l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. - Création et aide à la conception de site internet..
69a50f2fcdc6046d4735ce72
15 avril 2025
du grand livre provisoire arrêté au 30/06/2024 de la SAS [F] RENOV COUVERTURE que le compte courant d'actionnaire détenu par Monsieur [R] [L] est débiteur d'un montant de plus de 9 000 € résultant d'achats
CHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».
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