Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : M.

panne ressort du rapport d'expertise établi par CESAM en date du 28 mai 2024 et le devis de remplacement du système d'injection, s'élevant à la somme de 14.828,92€ TTC, dépasse la valeur du véhicule définie

Ces procédures ne concernaient pas Monsieur [P] en tant qu'associé de la société [D], mais uniquement ses autres sociétés, dans le cadre de leurs rapports contractuels avec la société [D].

son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire prévue par le livre VI du Code de Commerce; Le débiteur ayant sollicité expressément la désignation

Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : * Mme [A] [D], en qualité de juge commissaire, * la SELARL [L] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [H] [L], en qualité de mandataire

[M] se prévaut également d'un marché public, alors même qu'elle n'en est pas bénéficiaire car elle interviendrait en sous-traitance de la société PRIMAX.

Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

* Sur les travaux supplémentaires : La société EIFFAGE réclame le paiement de la somme de 402.024,90€ au titre de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'opération.

du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 12 décembre 2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties ; Par jugement en date de ce Tribunal en date du 06/03/2026, Monsieur RUIN a été désigné

de sa mission ; * représenter de manière impartiale et indépendante Ægide dans le cadre de ces instances, ainsi que dans le cadre de tout recours exercé à l'encontre des décisions à intervenir dans ces

Cette ordonnance précise aussi les modalités, y compris financières, de la mission du commissaire de justice désigné, avec une liste de mots clés applicables pour la recherche.

Ce Tribunal a désigné Madame [H] [D], Juge Commissaire, la SELARL AEGIS, prise en la personne de Maître [K] [E] [W], Mandataire Judiciaire.

Ce Tribunal a désigné Monsieur [E] [U], Juge Commissaire, Me [K] [F] Mandataire Judiciaire et Me [X] [Y] Administrateur.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE La SELARL AJ UP prise en la personne de Me [I] [C] [M], désignée administrateur provisoire de la SAS [Adresse 1] par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce n

Désigne M. Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de juge commissaire.

des articles L. 621-4, L. 622-6-1 et R. 622-4 du Code de commerce, un inventaire doit nécessairement être dressé dans le cadre d'une Sauvegarde, soit par le débiteur, ou soit par un professionnel visé

la SELARL BERTHELOT & Associés, prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de Mandataire Judiciaire, Qu'aux termes dudit jugement aucun chargé d'inventaire n'a été désigné, Qu'en vertu des

Fondée en 2022, la Société est une holding purement capitalistique qui détient 100 % des titres de sa filiale opérationnelle, la société NUEVO CONSEIL ET FORMATION (« NCF »), acquise dans le cadre d'une

actes relatifs à la gestion ; La période d'observation a été prorogée à diverses reprises dont une dernière fois à titre exceptionnel à la demande du Ministère Public jusqu'au 05/09/2025 ; Dans le cadre

Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : M.