CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

214 résultats pour « chèque non remis au bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Modalités d'apurement du passif : Le projet de plan de redressement prévoit les modalités de remboursement suivantes, pour les créances définitivement admises : Pour les créanciers non affectés par le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] [B] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [V] [R] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ne sauraient davantage lui reprocher d'avoir manqué au devoir de mise en garde, et former reconventionnellement une demande en dommages-intérêts, outre qu'elle n'en n'est tenue qu'envers les cautions non

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour justifier cette non reconnaissance du caractère établi, PARLONS RH produit les pièces 20, 22, 23 et 24.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 18 mars 2024 remis à personne, [C] fait assigner M. [Q] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'acte de cession est signé le 7 juin 2024 en faveur de [Q], société en cours d'immatriculation, et les Associés s'engagent en leur nom personnel et pour le compte de cette société.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Stock Oui Contrats repris Non précisé Sort des soins Non précisé en cours VOLET Nombre de 164/198 SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que Madame [R] [P] née [V] s'est portée caution du prêt souscrit par la Société S2 dans la limite de 80.000,00 € pour une durée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SARL BAIES-ALU disposait d'un compte courant professionnel auprès de la BANQUE CIC OUEST et bénéficiait de facilités de crédit.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 1 er février 2019, JB, en qualité de bénéficiaire, et MH, en qualité de prestataire, ont conclu un contrat de prestations de services visant à accompagner de façon opérationnelle et régulière JB pour

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Sa situation actuelle ne permet pas non plus de faire face à son engagement. * Le crédit mutuel a manqué à son devoir de mise en garde.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des salariés de l'association DENTA DIM Copies : -TPG * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. : P202500659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 13/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe SARL à associé

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ses factures sont donc nulles et non-avenues.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce document de vérification de la conformité des ouvrages exécutés est dressé par le maître d'œuvre et remis au groupement avec copie à l'assistant du maître d'ouvrage… » C'est bien le non-respect du

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle ne se présume jamais : la volonté de nover doit être certaine et non équivoque.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

date du 3 avril 2021, la banque a débité le compte de la SAS SIBEL de 200 000,00 euros au titre du billet à ordre arrivé à échéance, puis a simultanément porté au crédit du même compte une nouvelle remise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Pour l'examen de ces projets de bilan 2019, l'expert-comptable m'a remis son dossier de travail relatif au bilan 2019.

Source officielle

Page 10 sur 11

← PrécédentSuivant →