AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
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dans une procédure à laquelle il n'était pas partie, et qui tendent à justifier indûment sa condamnation en qualité d'avaliste ; Que la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN cherche
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18/08/2026
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Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
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suite à la déchéance du terme du prêt n°08864302 et les défendeurs ne peuvent reprocher à la Banque d'avoir ouvert la porte à une négociation amiable qu'ils ont d'eux-mêmes refusé en n'allant pas chercher
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