AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[L] [E] et Mme [K] [E] comportant citation de ceux-ci d'avoir à comparaître devant le tribunal de commerce de Chambéry à son audience du 08 décembre 2023, Vu les conclusions récapitulatives n° 2 de la
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SALON D'HONNEUR
69bf6b23cdc6046d4781e718
10 mars 2026
10 mars 2026
Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation
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