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2 063 résultats pour « citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [E] et Mme [K] [E] comportant citation de ceux-ci d'avoir à comparaître devant le tribunal de commerce de Chambéry à son audience du 08 décembre 2023, Vu les conclusions récapitulatives n° 2 de la

Source officielle

Page 10 sur 104

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d7bcdc6046d47820daf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société CDB a cité devant le tribunal de commerce de [Q], la société AMANON pour l'entendre : Vu les articles 1103 du Code Civile, Vu l'article L.441-10 du

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [R] [H] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f2decdc6046d470db8c8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOTIFS Attendu que personne ne se présente en demande, Attendu qu'aux termes de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d24fc1cdc6046d4731be4e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d30788cdc6046d4740d9fe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d35938cdc6046d474650f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d35f0acdc6046d4746b14b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d43b32cdc6046d47588f02

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4aed4cdc6046d476058c9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4ee11cdc6046d47652385

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc95ecdc6046d47888416

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En ces circonstances, le tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante déclare la citation caduque, conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbabbcdc6046d4746cc51

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la régularité de la citation ; N'ayant pu faire la signification à personne, du fait que le défendeur n'a pu être trouvé à l'adresse indiquée, l'huissier instrumentaire, en vertu de l'article 659

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbc86cdc6046d4746e941

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la régularité de la citation ; N'ayant pu faire la signification à personne, du fait que le défendeur n'a pu être trouvé à l'adresse indiquée, l'huissier instrumentaire, en vertu de l'article 659

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; qu'elle est intervenue postérieurement à l'audience de fin de mise en état du 9 septembre 2024 et qu'il s'agit d'une procédure dilatoire ; elle indique aussi que cette citation reprend des éléments

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