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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Situation sociale A l'ouverture de la procédure, la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA employait 10 salariés dont le dirigeant.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf85acdc6046d47e742f6
16 octobre 2025
Par ailleurs, en s'appuyant sur le relevé d'opération versé aux débats par la CCM MONTFORT SUR MEU, le Tribunal constate que le compte courant ouvert au nom de la société [Q] [E] MACONNERIE présentait
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La société [U]-[Z] a réceptionné la machine laser [D], le procès-verbal a été signé le 21 février 2023 et la société NATIOCREDIMURS a versé à la société CUTLITE PENTA FRANCE la somme de 939 400,00 euros
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dcf5cdc6046d470fcf26
1 juillet 2025
VFS FINANCE FRANCE, (ci-après « la société VFS FINANCE »), société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 392 532 230, dont le siège social est sis
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Le 1 er mars 2024, le Tribunal de commerce d'Annecy a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société ALUBAT SAVOIE et désigné la SELARL AJ [T] & ASSOCIES, prise
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
défenderesse : « [R], Étant donné que tu me dois encore 14.564,21 € hors commissions sur les CB et AMEX, j'ai déduit 14.000 € de l'échéance du mois de novembre [2016] » ; Qu'il en résulte que la société
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
Le 28 septembre 2023, la société FOURNIL demande à ABF de lui fournir un avoir correspondant au montant de la différence de commission entre la subvention maximale prévisionnelle base de la facture initiale
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 4, rue Manuel, D'une part, ET : La Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
Or elle détenait dans la SAS BCL sport 76 parts sociales à 10 € soit 760 € et le compte courant d'associé présentait un solde de 55 545 € présent au bilan clos le 31 janvier 2018.
4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
Mme [S] [Q] (ci-après [Q]), domiciliée à [Localité 4], est une ingénieure chimiste, consultante marketing, puis dirigeante de société. La société Juste Pressé est fondée le 8 août 2017.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Par acte de cession de parts sociales en date du 2 avril 2008, Monsieur [A] [Q] [H] a acquis 1 150 des 1 250 parts sociales composant le capital social de la société APS, devenant ainsi associé majoritaire
AFFAIRES COURANTES
69b862a3cdc6046d47e52cf5
10 juillet 2025
BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL COIFF EMI ROLEGENERAL : N° 2025 000441 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
coopérative à forme anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le n° 857 500 227, dont le siège social est sis, [Adresse 4], domiciliée en cette qualité audit siège,
1ère chambre
69e8b855cdc6046d47209711
Le relevé de compte versé aux débats montre que le premier incident de paiement est intervenu le 14 novembre 2019.
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
Le véhicule a été en partie réglé par un acompte de 18 000 EUR versé par AKPARTNERS et en partie financé par le biais d'un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la société VIAXEL LEASE, filiale du
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
Cass. cm. 18 mars 2014, n°13-11.733), En l'espèce, Monsieur [I] serait fondé à faire valoir qu'étant associé de la société B.E.A.R au même titre que la société HEC GROUP et Monsieur [Q], il n'entendait
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023033115 ENTRE : La Société LA DISTR'ACTION SARL, dont le siège social est [Adresse
69d96b91cdc6046d47d0afab
par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SOCIETE DE DROIT CHINOIS COSCO SHIPPING LINES CO LTD, dont le siège social est [Adresse 4] (République Démocratique
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