Mme [D] a dument réceptionné la lettre de mise en demeure avec AR du 22 février 2022 ; en revanche, aucun avis de distribution de la Poste n'est versé à la cause concernant la lettre précédente du 8 octobre

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 801 012 (Maître Nabila CHDAILI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

Le 13 mars 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, JLC forme opposition à l'injonction de payer.

La demande de publication de la décision du tribunal n'est pas motivée par COBURN et devra donc être rejetée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [O] [C] Assistés lors des débats par

de la signification de la décision à intervenir, augmentée des intérêts capitalisés au taux légal à compter de la date d'assignation ; * Condamner la société Yunsa à payer à Monsieur [J] [G] la somme

MC – JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre. Messieurs Yvan MASURE & Philippe THUILLIER, Juges.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Vu les convocations adressées aux parties et à leur conseil par lettre de greffe pour l'audience du 23/03/2026 à 9h00, devant le tribunal des activités économiques du Mans.

de sa notification par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, cette dernière peut résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. » L'article 1.3

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de communication de pièces [B] expose que tant le relevé de son compte client que la communication du compte fournisseur non lettré depuis la signature du contrat

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Mais La Financière dans ses demandes ne prend pas en compte les données complètes des exercices qui, comme dit précédemment, sont détaillées dans le premier trimestre suivant, ce que les relevés du premier

EKLAR AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 novembre

à l'EURL [A], en exécution de ses obligations contractuelles, et sous astreinte de 385 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision, de restituer à la SARL [P] [E] l'ensemble des

A cette audience collégiale du 1er juillet 2025, les parties ont comparu.

Monsieur [L] a sollicité, le 11 août 2025, la communication de divers documents sociaux, notamment les comptes sociaux des exercices 2021 à 2024, les rapports du commissaire aux comptes, les contrats de

[H] forme opposition le 21 novembre 2024 par lettre recommandée avec AR.