L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 30/09/2021, soit huit mois avant le jugement d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du tribunal qu'il

Celle-ci précise à l'audience qu'elle retire des débats sa dernière pièce, son confrère n'ayant pas eu le temps d'y répondre compte tenu du délai tardif de son envoi.

La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Le conseil de la SAS PS IMMOBILIER se présente et réitère les termes de ses dernières conclusions motivées déposées lors de l'audience du 21 janvier 2025 et aux termes desquelles il nous demandait de :

[S], [H], [A] [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs dernières conclusions

Dans ses conclusions en défense n°2 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 18 décembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la société SOGEVAB

La société 2H CAPITAL SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : A titre principal, REJETER l'intégralité des demandes de la société F3CB EURL.

celle-ci n'ayant pas reçu les dernières conclusions en défense en raison d'un problème d'adresse mail.

La Société AKF EXPORT, pour résister, fait valoir dans ses dernières conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : 1.

Dans ses conclusions en réponse, la SAS BG demande au tribunal de : Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 3 mars 2025 par le jugecommissaire du tribunal de commerce de NICE ; En

La société GDC s'est rapprochée de la société [J] pour effectuer plusieurs tests industriels sur différentes recettes de pâtes à tartiner et industrialiser plusieurs de ces recettes, après validation par

[B] n'a jamais répondu à la première mise en demeure, et qu'il ne s'était toujours pas constitué avocat lors de leurs premières conclusions.

condition suspensive liée à la libération des lieux a été stipulée au profit de l'acquéreur avec une date de réalisation au 31 juillet 2024, et prévoyant à défaut une caducité de la promesse au plus tard

Par ordonnance du 13 mars 2025, le Juge-commissaire rejetait la demande en restitution au motif qu'elle était irrecevable car tardive.

À compter de l'année 2023, la société METAVISIO a rencontré des difficultés pour honorer ses engagements, les échéances des mois de mars, avril et mai 2023 n'ayant été réglées que tardivement, le 19 mai

SUR QUOI LE TRIBUNAL, Vu l'assignation en date du 18 novembre 2024, Vu le dossier de la procédure, Vu les conclusions des différentes parties déposées lors de l'audience du 08 juillet 2025 auxquelles

la société METIN.Y SAS pour régulariser l'acte en février 2024, Attendu qu'une demande complémentaire a été faite à la mairie en avril 2024 concernant une servitude, Attendu que cette demande est tardive

Ce protocole prévoyait que [T] intervenait comme courtier choisi par des clients pour la gestion de leurs risques, notamment le placement de programmes d'assurances au Sénégal, tandis que [V] agissait

Madame [A] [K] en était la présidente tandis que Monsieur [L] [K] en était le directeur général.