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254 résultats pour « conditions pour qu'il ne dégénère pas en abus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avocats, avocat (C594) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND membre de la SEP ORTOLLAND, avocat (R231) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B [Numéro identifiant 3] Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OAP n'y a donc pas accès, ce que ne conteste pas les défenderesses.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 28/03/2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

général : 2023 013053 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARL YANIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 439886581 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la société AGENCE JB SAS, par acte signifié en date du 17 mai 2024, fait assigner la société [C] [F] GmbH devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ET - La SASU, [F], [Adresse 3] 69480 LACHASSAGNE DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Isabelle FOILLARD,, [Adresse 4], Avocat postulant et par Maître Caroline CLAIR, SCP DUCROT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SEVEN AT HOME, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les conditions de cette offre sont depuis inchangées et applicables à compter du 1 er janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

soit portée à 5 000,00 euros, De condamner la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) aux entiers dépens de l'instance, De maintenir l'exécution provisoire de droit, sans réserve, ni condition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le Tribunal constate que : * La défenderesse ne conteste pas le montant demandé lors de l'assignation par la [Adresse 2] et sollicite simplement un délai de paiement de cette somme ; * La défenderesse

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [L] exerçant sous l'enseigne AB NSA ; * Les conditions contractuelles d'indemnisation d'un sinistre bris de glace figurent dans les conditions générales dont l'assuré a reconnu avoir eu connaissance

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus les conditions générales de vente ne sont ni signées, ni paraphées, ni cachetées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db46bdcdc6046d47f57146

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Jade GUICHERD, substituant Maître Emmanuel VAUTIER, du CABINET LEXIALIS MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour la société [K] [Q] [J], aucune signification formelle d'une assignation en langue danoise n'a été notifiée aux défenderesses.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024F01298 société UBB Immobilier SARLU C/ société UNION [Localité 1] BEGLES SA DEMANDERESSE Société UBB Immobilier SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Diane TRICOIRE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle affirme que l'abus est caractérisé par un manquement répété de JACADI à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: non comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS [Localité 6] 344074877 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah ESTRACH, Avocat (A0609) substituant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est constant que la société [L] [Z] a confié à la société FGS une prestation de démontage et de remontage d'une cabine de peinture.

Source officielle

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