CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Avocats, avocat (C594) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND membre de la SEP ORTOLLAND, avocat (R231) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B [Numéro identifiant 3] Partie défenderesse
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
OAP n'y a donc pas accès, ce que ne conteste pas les défenderesses.
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
Le 28/03/2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
général : 2023 013053 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69d3096ccdc6046d4740f753
MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARL YANIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 439886581 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
C'est dans ces conditions que la société AGENCE JB SAS, par acte signifié en date du 17 mai 2024, fait assigner la société [C] [F] GmbH devant le tribunal de commerce de Bordeaux.
Trib. de Commerce
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
ET - La SASU, [F], [Adresse 3] 69480 LACHASSAGNE DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Isabelle FOILLARD,, [Adresse 4], Avocat postulant et par Maître Caroline CLAIR, SCP DUCROT
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SEVEN AT HOME, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Les conditions de cette offre sont depuis inchangées et applicables à compter du 1 er janvier 2026.
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
soit portée à 5 000,00 euros, De condamner la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) aux entiers dépens de l'instance, De maintenir l'exécution provisoire de droit, sans réserve, ni condition
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Le Tribunal constate que : * La défenderesse ne conteste pas le montant demandé lors de l'assignation par la [Adresse 2] et sollicite simplement un délai de paiement de cette somme ; * La défenderesse
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
[M] [L] exerçant sous l'enseigne AB NSA ; * Les conditions contractuelles d'indemnisation d'un sinistre bris de glace figurent dans les conditions générales dont l'assuré a reconnu avoir eu connaissance
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
De plus les conditions générales de vente ne sont ni signées, ni paraphées, ni cachetées.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
Contentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Jade GUICHERD, substituant Maître Emmanuel VAUTIER, du CABINET LEXIALIS MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
Pour la société [K] [Q] [J], aucune signification formelle d'une assignation en langue danoise n'a été notifiée aux défenderesses.
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
2024F01298 société UBB Immobilier SARLU C/ société UNION [Localité 1] BEGLES SA DEMANDERESSE Société UBB Immobilier SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Diane TRICOIRE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Elle affirme que l'abus est caractérisé par un manquement répété de JACADI à ses obligations contractuelles.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
: non comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS [Localité 6] 344074877 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah ESTRACH, Avocat (A0609) substituant
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Il est constant que la société [L] [Z] a confié à la société FGS une prestation de démontage et de remontage d'une cabine de peinture.
Page 10 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.