AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b5715fcdc6046d47a63fc2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EUROTECH Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Monsieur [T] [L], conjoint
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4403cdc6046d473e4099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
indivision, les opérations de partage judiciaire ont été confiées auprès de l'étude de Me [X], Notaire, * Par mail du 22 octobre 2024, l'étude notariale a indiqué qu'un accord avait été trouvé entre le conjoint
Source officielleTrib. de Commerce
69c1014dcdc6046d47a10f44
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par requête conjointe en date du 03 juillet 2025, Maître [F] et la SARL [H] DU CENTRE demandent la conversion en liquidation judiciaire.
Source officielleMERCREDI
69c35303cdc6046d47d7a050
22 octobre 2025
22 octobre 2025
fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 5 novembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête conjointe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c473f3cdc6046d47f7abe8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Que sur requête conjointe des sociétés L'EQUERRE et COMPAS, par jugement du 21 juillet 2023, le Tribunal a étendu la procédure de redressement judiciaire de la société COMPAS.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8eb31cdc6046d4761ab3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Selon les dispositions de l'article 219 du décret du 28.12.2005 le débiteur a conjointement sollicité cette même mesure.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb578cdc6046d4722e538
13 mai 2026
13 mai 2026
Que le débiteur a conjointement sollicité cette même mesure.
Source officielleChambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS : La société [H] AIR ÉCO CONCEPT (PAEC) conçoit, fabrique et commercialise des modules sanitaires autonomes sous la marque SANIBIO.
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
fond Par acte du 4 mars 2021, les sociétés ROLEX et ZURICH ont assigné les sociétés TEMIS et GEODIS et demandent au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande ; * Condamner conjointement
Source officielleVENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
4 avril 2025
La société [H] [Q] SAS conçoit, produit et commercialise tous revêtements de sols, notamment des parquets et autres revêtements en bois. Elle est implantée à [Localité 3] (Charente).
Source officielleRéférés
69de3525cdc6046d4732b83a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
verser la somme de 18 000 € en deux versements de 9.000 € les 15 octobre et 15 novembre 2025 ainsi que la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'elles en ont conjointement
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bd15cdc6046d478729ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du code de commerce, la Liquidation Judiciaire Simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Madame [D] [V] conjointe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b036dcdc6046d47125ce3
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle ajoute que les dirigeants demandent, conjointement avec elle, une conversion en liquidation judiciaire avec une mise en délibéré pour permettre d'écouler au mieux les stocks de denrées périssables
Source officielle2 ème chambre
69d23d69cdc6046d47308a08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
comparant par la SELARL ARST AVOCATS - Me Morgan JAMET (C0739), absent ; * SAS SHD-IMMO, sise [Adresse 13], contrôleur, comparant par la SELARL ASEVEN - Me [R] [S] (P0196), absent ; Par requête conjointe
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
21 avril 2026
[N] [W], associé de la SARL [M] et conjoint de Mme [G] [M], gérante de la SARL [M].
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c2ecdc6046d47d6543b
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [P], accompagné de Mme [P], conjointe-collaboratrice * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Y] [M] * Mme [O] [A], procureur adjoint Le mandataire judiciaire a insisté sur la nécessité de bien
Source officielleTrib. de Commerce
69ae78ebcdc6046d470325fc
7 avril 2025
7 avril 2025
Précisions apportées à l'audience sur les éléments concernant l'entreprise : Compte tenu de ces éléments, les co-administrateurs judiciaires ont conjointement recommandé à la direction de proroger la
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cacdcdc6046d47de7d5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025J218 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fdcdcdc6046d47c7f4e3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Que par requête conjointe en date du 20/01/2026, il a été sollicité du tribunal la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de M [T] [Q] (EIRL).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0887acdc6046d479846e8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions légales à l'égard de [U] (SARL) ; Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête conjointe
Source officiellePage 10 sur 28