L'information du coût journalier de 48€ TTC était connue de la MAIF car affichés et non contesté dans son montant mais seulement dans son principe.

HISTORIQUE La Société [Localité 1] a été créée le 10 mars 2022, elle exerce une activité de holding.

La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.

* Préciser que l'expert : * En concertation avec les parties, établira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise qui devra avoir lieu dans le mois de

SAS CLAREVA, émet un avis favorable ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 26/06/2025 ; ATTENDU que Maître Julien MACIA BERNALDO DE QUIROS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Condamner la société [G] [U] à payer la somme de 10.400,00€ de notes d'honoraires d'avocat au titre de l'obligation contractuelle de l'article 6 du contrat de prestations de services n°1221011020 visant

n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat signé le 18 juin 2024.

, le passif se présente à ce jour comme tel : * admis : 173 894,45 € contesté : 2440 €, * TOTAL : 176 334,45 € ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance à ce jour qu'aucune dette née au

CADE, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 31/03/2026 ; ATTENDU que Maître BELLON Jean-Baptiste, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président de nommer avec mission de : * prendre connaissance de tous les documents contractuels, techniques

L'expert judiciaire, Monsieur [L], a déposé son rapport d'expertise le 27 août 2021 et a conclu que l'incendie avait éclos à partir de la mise à feu de l'huile contenue dans une friteuse ROSINOX qui avait

suivants à la SARL NEW IMMO STUDIES : * Le montant des réparations dument justifié d'un montant de 17 705 euros ; * Les frais d'immobilisation d'un montant de 796,63 euros ; * Les honoraires d'expert

En effet, l'immeuble a été frappé par un arrêté de péril pendant plusieurs années.

comme se heurtant à une contestation sérieuse rendant le juge des référés incompétent pour statuer, à l'encontre des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE

de réorganisation qu'elle chiffre à la somme globale de 353 484,59 € HT, et demande à ce tribunal de condamner BUREAU VERITAS à lui verser cette somme, outre celle correspondant aux frais de l'expertise

HISTORIQUE La société FP COTE BASSIN a été créée le 29 avril 2014 pour développer une activité de coiffure sous contrat de franchise [D] [G] au centre-ville d'[Localité 2].

importer » non identifié.

Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT

En octobre 2024, l'expert-comptable parvenait à finaliser les comptes annuels 2023 de HST et de FST.

de l'entreprise ; ATTENDU qu'il y a donc lieu d'arrêter le plan de sauvegarde de la SAS BOARDING RING dans les conditions et selon les modalités ci-dessous ; ATTENDU que les dépens seront passés en frais