D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [O] & [E] en la personne de Me [X] [O], commissaire à l'exécution du plan, déclare que le représentant légal a indiqué vouloir arrêter l'activité, il attend des finalisations de contrats

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Localité 1] sous le numéro 951452713 et exerce une activité d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle

Il fait valoir un procès-verbal de constat du 3 avril 2025, établissant qu'il ne sait ni lire ni écrire.

Le 4 janvier 2024, l'AGENCE JB et la société RENOV2CLEAN ont conclu un contrat de prestation de services en communication, pour la réalisation d'une campagne publicitaire au bénéfice de RENOV2CLEAN.

[D], qui sait lire et écrire, a donné son consentement au contrat conclu avec la société FUTUR DIGITAL, comme le prouve sa signature, apposée sur la fiche d'information précontractuelle et sur le contrat

N T Par assignation en date du 10 novembre 2025, Monsieur [K] [Y] a fait citer la société INVESAUTO 23 SARL afin de voir le tribunal : Vu l'article 217-4 du code de la consommation, RESILIER le contrat

SUR QUOI : Sur l'exception d'incompétence : Il n'est pas contesté par les parties que le contrat de bail signé entre elles est un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux.

[S], Constater, en conséquence, que la société SOFTEAM n'a aucunement violé l'engagement de nonsollicitation qu'elle a souscrit aux termes du Contrat, Constater que la société SOFTEAM ne saurait dès

Il n'est pas contesté que le contrat ne prévoit aucun droit d'intervention ou de substitution, ni même d'information dans la résolution de litiges couverts par la [Localité 4] et que les cessionnaires

Elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

WEBEDIA ne prouve pas qu'un tel contrat ait été signé ; * La possibilité d'une indisponibilité du lieu et d'une absence de signature du contrat de réservation, ainsi que ses éventuelles conséquences,

faits » ; L'article 1104 du code civil dispose : « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » ; Il n'est ni contesté, ni contestable que la société LABEL IMMO a signé un contrat

Contrats fournisseurs Contrats dont le Les contrats fournisseurs, de sous-traitance et de portage en cours ne seront pas repris, à transfert est sollicité l'exception de : * OVH - Hébergement mails

cadre de gérance mandat et du dernier contrat de gérance-mandat régularisé le 1er octobre 2019 ; *Vu la mise en demeure préalable adressée à la SAS DISTRI.LA VALENTINE sous pli RAR du 25 août 2023 :

Dans ses conclusions écrites et soutenues à l'audience, la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu la jurisprudence,

La société CMA CGM répond qu'elle ne conteste plus l'intérêt à agir en l'état de la pièce communiquée.

comme suit : * Contrat du 2 mai 2023, concernant le chantier de l'immeuble situé au [Adresse 4], dit chantier « [Adresse 1] », pour un montant de 440.571,60 € TTC, * Contrat du 8 juin 2023, concernant

de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé » ; Attendu que la promesse de vente signée par les parties en date des 24

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.