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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, le débiteur ne s'est pas présenté, la convocation adressée par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse »; Il résulte de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04625acdc6046d4794ed90

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la société G-THERM, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements, Le débiteur a été appelé à comparaître devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil, selon convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb625acdc6046d47600988

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb627fcdc6046d47600cd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04c7cdc6046d4728f1f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11166bcdc6046d47a34730

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111678cdc6046d47a34813

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111686cdc6046d47a348c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1115b2cdc6046d47a33bb4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de4e61cdc6046d4734f472

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3b77cdc6046d471f3f6c

Commerce

17 mars 2025

17 mars 2025

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbabfcdc6046d4760164a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Suite au jugement d'ouverture, le mandataire a convoqué M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 23/04/2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 491893269, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

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TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b14a8cdc6046d4713ef47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FINANCE [Localité 1] CONCEPT SAS a été convoqué(é) par lettre recommandée avec accusé de réception, par les soins de Monsieur le greffier, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16afa7cdc6046d471568e9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en date du 19/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PAPILLES, [Adresse 3], N° siren : 981 906 720 - N° gestion : 2023B06005 « restauration rapide, vente à emporter et à consommer

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e6e8cdc6046d47a991dd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e705cdc6046d47a9981b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle

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