CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a0c1231cdc6046d4729f935
5 mai 2026
A cette audience, le débiteur ne s'est pas présenté, la convocation adressée par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse »; Il résulte de
Trib. de Commerce
6a04625acdc6046d4794ed90
11 mai 2026
la société G-THERM, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements, Le débiteur a été appelé à comparaître devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil, selon convocation
Procédures collectives
69eb625acdc6046d47600988
13 avril 2026
période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation
69eb627fcdc6046d47600cd1
6a0c04c7cdc6046d4728f1f8
4 mai 2026
6a11166bcdc6046d47a34730
6a111678cdc6046d47a34813
6a111686cdc6046d47a348c3
6a1115b2cdc6046d47a33bb4
18 mai 2026
69de4e61cdc6046d4734f472
9 mars 2026
69dd3b77cdc6046d471f3f6c
17 mars 2025
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbabfcdc6046d4760164a
13 janvier 2026
* Suite au jugement d'ouverture, le mandataire a convoqué M.
69f31858cdc6046d4710bdbf
23 avril 2026
Les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 23/04/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
6a183914cdc6046d473b8fe3
Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 491893269, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation
3ème A
6a196c1ecdc6046d475aa406
13 mai 2026
commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation
6a0b14a8cdc6046d4713ef47
7 mai 2026
FINANCE [Localité 1] CONCEPT SAS a été convoqué(é) par lettre recommandée avec accusé de réception, par les soins de Monsieur le greffier, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
en date du 19/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PAPILLES, [Adresse 3], N° siren : 981 906 720 - N° gestion : 2023B06005 « restauration rapide, vente à emporter et à consommer
69f9e6e8cdc6046d47a991dd
20 avril 2026
69f9e705cdc6046d47a9981b
Page 10 sur 586