: Maître Marie-Charlotte BENEDET Greffier lors du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI Débat à l'audience du 28/03/2025 SADIR LOCAL.FR réclame à NATURAL FRUITS par voie d'injonction le paiement d'une

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM AGIRCC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Comparante DÉFENDEUR : CREATIV

et du délibéré était la suivante : Président : Michel PESLIER Juges : Laurent BONNEAU, Jean-Bernard RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Me Patrick GUICHAOUA L'affaire

de nouveau passif.

Le 7 juin 2023, la société BPAURA a accordé à la société ROSEMONDE un nouveau prêt SOCAMA Création N° 06057330 de 10 000€, remboursables sur 36 mois au taux fixe de 4,17%.

D'OFFICE REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : MCP INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Non comparante Maître [S] [W] [F] (Non comparant le 28/10/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

[N] [R], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

La fiche technique dédiée à la création du site internet a prévu la création d'un site vitrine avec les options suivantes : Flash-infos, diaporama, newletter et témoignages.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01101 SARL [Localité 1] N° RG: 2026L01041 DEBITEUR SARL

de créances salariales (le salaire de juin n'est pas réglé), * le moratoire accordé par l'URSSAF n'a pas été respecté, création de dettes nouvelles, et sollicite la résolution du plan et le prononcé

et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL NANCY GRAVURE SERVICES , [Adresse 1] inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 918 927 278 et exerçant comme activité : création

débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[U] [M] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien LEMAITRE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 03/02/2026 en audience publique

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025.

Un devis daté du 06 juin 2023, d'un montant de 54.990,60 euros TTC, a été établi préalablement au début des travaux.

SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : la prise de participation dans toutes sociétés commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières par voie de création

Des pièces produites aux débats, le tribunal relève que : * à l'initiative de la nouvelle direction d'Orpéa, en place depuis début 2022, des plaintes ont été déposées auprès du procureur de la République

agissant d'office REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Stéphane PIEDAGNEL Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 22 mars 2011, n°10-12.014), Attendu que l'absence de règlement des charges d'exploitation pendant la période d'observation et la création