Par acte sous seing privé en date du 08 juin 2020, la SAS CAFES FOLLIET a conclu avec la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE, une convention d'approvisionnement en café assortie d'un contrat de location de matériels

Sur la demande de condamnation solidaire de Monsieur [J] [L] et de la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE à payer à l'[T] [F] la somme de 15.654,65€ TTC assortis des intérêts : Considérant, Le

droit, Condamner la société RDJ Group à verser à la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI la somme totale de 4.019,40 euros TTC au titre des honoraires forfaitisés sur les missions courantes, assortie

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [D] [I] aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation ; Rappeler que la décision

mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Luc BENOTEAU, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision

. / Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. » Attendu en l'espèce qu'en dépit de la résiliation

à intervenir ne sera pas assortie de l'exécution provisoire si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [O] [W] la somme

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR

de Créteil ; A titre principal, Condamner XD Productions à payer à Transpalux la somme de 99 938,87 € TTC en principal au titre des impayés de loyers et de charges ; Juger que cette somme sera assortie

01/2026 la société BOIS [E] FRANCE SARL représentée par Maître [F] [S] sollicite du Tribunal de : « Condamner la CRCA de [Localité 3] à payer à la SARL [Localité 1] [E] FRANCE la somme de 14 600 € assortie

des intérêts au taux légal à compter de cette date, * 4 455.35 Euros à titre provisionnel à valoir sur la facture n° 12470 du 30 avril 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de cette date

* Condamner la SASU MACORA, sous astreinte de 80 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer le bien financé, à savoir le Ford Transit, dont le n° de série est

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner solidairement aux entiers dépens, Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

demande principale La Société, [V], [P], [Localité 1] Nous demande de condamner la Société ARIANA à lui payer par provision la somme de 12.800 € au titre du dépôt de garantie imparfaitement réglé, assorti

des intérêts au taux de 0,8 % à compter du 4 juillet 2022 jusqu'à parfait paiement, * de la somme de 25.453,09 € assortie des intérêts au taux de 0,8 % à compter du 4 juillet 2022 et à titre subsidiaire

Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens.

serrurier s'il y a lieu, * Assortir l'expulsion d'une astreinte de 300 euros par jour de retard dès la signification de la décision à intervenir, * Fixer l'indemnité d'occupation mensuelle à la somme