Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Les dispositions consuméristes ne sont pas applicables au présent litige. 2- Sur le rejet des griefs tirés de la livraison du matériel La société GREEN TRANSITION prétend que l'intégralité du matériel

Décision contradictoire et en premier ressort.

[X] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL PS, présent, assisté de Me Inès Belkheiri, avocate (P0298) substituant Me Frédéric Maury, avocat (P0298). M. [G] [M], [Adresse 3], associé, présent.

Afin de garantir les engagements de la société [E] SAS à l'égard de la BANQUE CIC SUD OUEST en cas de défaut de remboursement, Madame [F] [K], par acte séparé en date du même jour, s'est engagée en qualité

commerce) DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

(partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 février 2026 où siégeaient

procédure avec celle enrôlée devant le Tribunal des activités économiques de Paris sous le numéro RG n° 2025029926 ; CONSTATER la poursuite de l'instance ; DIRE que les dépens de la présente instance

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à une augmentation du chiffre d'affaires au cours

le Tribunal Commerce de MONTAUBAN pour : Vu l'assignation introductive d'instance délivrée à la requête de la société [G] le 05 février 2025, Vu le présent appel en cause à l'égard de la société JEMY

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Il dira qu'à l'égard de la société D.S.A, l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense et qu'à défaut de reprise volontaire, elle peut