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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d2f1f1cdc6046d473f8ccc
4 juillet 2025
Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.
69d2f242cdc6046d473f918d
Référé prononcé jeudi
6a0e82a5cdc6046d4762b3e6
8 avril 2026
Sur ce, Sur la demande de renvoi Nous relevons que le conseil de la défenderesse sollicite le renvoi, ce à quoi s'oppose le conseil du demandeur en faisant valoir qu'il s'agit d'une instance introduite
Trib. de Commerce
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
de recevoir l'intégralité des prétentions de monsieur [U] [C] et les dire bien fondées, prononcer la résolution judiciaire du contrat conclu entre [U] [C] et la SARL Atelier des grands mères, en conséquence
R E F E R E
69be5965cdc6046d476c3af8
16 janvier 2026
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
CHAMBRE 01
69deeaa7cdc6046d4743598d
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
AFFAIRE COURANTE
69faf965cdc6046d47c3d296
30 avril 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.».
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir au cas où elle ne serait pas de droit.
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
En conséquence, il y aura lieu de dire mal fondée la fin de non-recevoir soulevée par la société [H].
69d4ee2acdc6046d47652529
17 octobre 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
69faf977cdc6046d47c3d3e7
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. ».
6a049692cdc6046d479a29d6
7 mai 2026
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir Le recouvrement des cotisations est mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant
69d29278cdc6046d47369438
11 juillet 2025
[K] [B], dépose des conclusions motivées et demande au président de : * RECEVOIR les défendeurs en leurs moyens et prétentions ; * Les en DIRE bienfondés ; et REJETANT tous moyens, fins et prétentions
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
Ainsi il y aura lieu de dire mal fondée la fin de non-recevoir soulevée par la société Energilec.
REFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
CHAMBRE 02
69deb5e5cdc6046d473fb248
3 octobre 2025
Jugement signé par Madame Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69c82673cdc6046d475336a2
20 octobre 2025
Il convient de rejeter tous moyens, fins ou conclusions contraires des parties. Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe à savoir la société C.O.H.R.P.S.
69f70e3bcdc6046d476ce648
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
L'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.
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