AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aeafcdc6046d47155152
26 mai 2026
26 mai 2026
Par ordonnance en date du 23/04/2026, ce tribunal a prononcé une réouverture des débats pour le 21/05/2026, un nouvel avocat ayant été constitué.
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Chambre 02 (chargement)
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick PICQUENOT, Juges assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date
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