Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de ses demandes

LE TRIBUNAL, Vu la demande aux fins de résolution du plan de redressement déposée au greffe de ce tribunal le 04 août 2025 par la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [S] [V], Aux termes de l'article

, fins et prétentions.

de sursis à statuer dans l'attente de l'expertise commune, De renvoyer l'examen du surplus des demandes, en ce compris les fins de non-recevoir notamment par QBE EUROPE, au fond, * Sur les fins de non-recevoir

700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes

* Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la société ENEDIS du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Par conclusions en défense n°2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société AXA demande au tribunal : Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin

pièces versées aux débats, JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, EN CONSEQUENCE * CONDAMNER Monsieur [

au Tribunal de débouter la Société [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Reconventionnellement, de condamner la Société [R] à payer à la Société ARMORIC CONCEPT la somme de 10 000 euros

700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes

A titre subsidiaire : * Débouter la société TL REFRIGERATION de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * Condamner la société TL REFRIGERATION au règlement de la somme de 2.500 euros au

CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA France la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) de l'ensemble de ses demandes, fins

le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 26 mars 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

générales de vente ; CONDAMNER la PHARMACIE HAMANI à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la PHARMACIE HAMANI de l'ensemble de ses demandes

titre de provision ; CONDAMNER la SAS LES HALLES DE LA MAJOR à payer à KONE la somme de 1.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la SAS LES HALLES DE LA MAJOR de l'ensemble de ses demandes

Par acte extrajudiciaire, ePressPack représentée par Me DE LA ROYERE Stanislas assignait InnovaFeed aux fins de : « Déclarer la Société EPRESSPACK recevable et bien fondée en ses demandes, fins te conclusions

l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre de Google France en raison de son défaut d'intérêt à défendre, DECLARER irrecevable la demande de la société HelloWork

Mme [U] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Mme [U] [N] au paiement à la société FBI FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article

conditions générales de vente ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 1 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER PHARMACIE [I] de l'ensemble de ses demandes

[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.