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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
[D] [Q], devant la perte de clients et la baisse des commandes dues à la concurrence de l'IA, s'associe à la demande de résolution du plan et au prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 28/02/2025 s'élève à 343.855 pour un résultat net de 27.769 euros.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
ses observations ; il rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet de commandes et du chiffre
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
Prud'hommes : néant Montant des demandes AGS : 3 614,49 € MESURES DE RESTRUCTURATION : * Maintien du Chiffre d'affaires avec légère évolution ; * Maitrise des charges ; * Licenciement de Madame [L
REFERE
6a1aaff7cdc6046d4778e922
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00073 DEMANDEUR SARL CAT GESTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
À l'appui de leurs demandes, les demandeurs soutiennent : La société [Localité 1] soutient, à titre de défense, que le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence serait incompétent pour connaître du présent
69eaef44cdc6046d4755d4b9
S'agissant de la performance commerciale, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 380 383 € sur la période allant du 26 mars 2025 au 24 mars 2026, selon l'attestation de l'expert-comptable.
69f31891cdc6046d4710c2d3
23 avril 2026
Par requête en date du 01/04/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [H] [S], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Force est de constater que les chiffres d'affaires effectués avec la société GONG SUP 1sont affirmés par la société demanderesse et ne sont pas justifiés par une attestation d'expertcomptable, appuyés
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074f6cdc6046d47d0ba34
LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 17/04/2026 la SAS City Pare-Brise Angoulême a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
(ci-après CA) est caractérisée par deux exercices relativement stables en 2022–2023 avec des produits d'exploitation à hauteur de 1,4 M€, puis le chiffre d'affaires a connu une chute significative en
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : l'actif s'élèverait à 2 450 190 € dont disponible 0 € ; le passif exigible serait de 620 240 € ; et le chiffre
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Cela se confirme également au regard des chiffres dégagés par la société : plus le chiffre d'affaires diminue, plus les rémunérations augmentent : * en 2014, pour un chiffre d'affaires de 716 000 €, les
Chambre 03
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
En conséquence, la société [Localité 3] France sera déboutée de cette demande. B.
69f1ea04cdc6046d47f48ae4
Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 631-1 du code de commerce.
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
[I] [E] n'emploie aucun salarié, * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 65 912 € au 31/12/2024 : * Le passif de M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
La demanderesse, la société [Y] SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du code civil,Vu l'article 1347 du code civil,Vu la jurisprudence citée,Vu les pièces versées au débat, Débouter
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
L'année 2025 présente un chiffre d'affaires de 1.154.129 € donnant un EBE négatif à 22.969 € et un résultat net à -13.901 €.
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