AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
6a0d7f9ccdc6046d474a373b
12 mai 2026
12 mai 2026
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 5 remises. Par jugement du 6 novembre 2025, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire.
Source officiellePage 10 sur 45
Trib. de Commerce
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
30 avril 2026
La société AU JOYEUX REVEIL ne produit pas de demande d'homologation. Néanmoins, le Tribunal relève que la société est co-gérée par Mme [R] [P] et M.
Source officielle