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893 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

6a0d7f9ccdc6046d474a373b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 5 remises. Par jugement du 6 novembre 2025, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société AU JOYEUX REVEIL ne produit pas de demande d'homologation. Néanmoins, le Tribunal relève que la société est co-gérée par Mme [R] [P] et M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bbaacdc6046d47af5a35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de sept remises.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

À l'audience du 26 mars 2024, le demandeur n'a pas procédé à la signification de sa demande en Grande Bretagne ; le tribunal constate le défaut de diligence du demandeur et prononce la radiation de l'affaire

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40c8dcdc6046d47209a34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b61cdc6046d47e09317

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - [Localité 1] [Etablissement 1] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [K] [M] - [Adresse

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b65c51cdc6046d47babe1a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bafecdc6046d47af4f50

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de sept remises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1756fcdc6046d47ab6c56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N°995 750 288, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ASTIER Valérie, membre de la SELARL PASTAUD WILD-PASTAUD ASTIER, avocat au Barreau de LIMOGES, demeurant, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE MISE EN ETAT

6a0466afcdc6046d47954412

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) SAS VALUE IT, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (Irisia [M

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52146cdc6046d47d2cbc0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016036 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6333cdc6046d47b70586

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SNL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE MISE EN ETAT

6a0466a7cdc6046d479543c2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'affaire opposant : [Adresse 3] CONTRE AUDE TP (SAS), [Adresse 4] DIT que la radiation emporte la suppression du rôle de l'affaire, RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie sur demande de

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5547cdc6046d473fb067

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur Marc PLATON: Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SAS KAYROS-ARTWARE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR

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TCOM

.

HA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRETc/SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION

69df6a19cdc6046d474fd8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00273 RADIATION ADMINISTRATIVE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db130bcdc6046d47f19f1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

liquidation judiciaire de Monsieur [G] [T] a été prononcée à l'audience du 16 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative au renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande

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TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 14 pièces.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad65bcdc6046d47ede038

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire de la société CHANTIER DE LA BASSE SEINE a été prononcée par le tribunal des activités économiques de Nanterre à l'audience du 10 mars 2025, de sorte que la présente instance relative à la demande

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf09fcdc6046d47ef7fde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

redressement de la société PLAZA REIMS THILLOIS a été adopté par jugement du 30 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative au renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf88ccdc6046d47effc91

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

liquidation judiciaire de la société G.M. a été prononcée à l'audience du 9 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative au renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande

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