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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
les résumera succinctement de la manière suivante : ALPIRIA présente, au soutien de sa demande, le contrat sous seing privé intitulé « Mandat de mission de recherches de solutions de financements » signé
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties, cette affaire a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 25 février 2026 et les conseils des parties ont déposé leurs dossiers
Trib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU qu'il est demandé au tribunal de constater la cessation des paiements de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS.
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
[S] [G] aux fins d'y procéder.
69e09f95cdc6046d476db051
Sur la demande de la Societe BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES au titre de L'Article 700 du Code de Procedure Civile : La présente instance devant être jugée au fond devant une
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 2 mai 2025, remis à personne, [W] assigne Mme [S] devant ce tribunal et par dernières conclusions déposées à l'audience
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
La société EOS France demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, De déclarer ses demandes
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
procédure collective est déjà ouverte, est le tribunal devant lequel cette première procédure collective est ouverte.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
de procédure civile ; que le défendeur sollicite le rejet de cette demande au motif qu'elle n'avait aucune obligation d'intervenir à l'instance et que le demandeur ne l'a pas sollicitée pour intervenir
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
première demande de leur part.
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
LA PROCÉDURE : Par acte introductif d'instance du 12 mars 2026 de Me [Y] [W], commissaire de justice associée à Dieppe, la société PACIFICA a fait assigner la société SAVEURS DU MONDE devant le tribunal
MARDI
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société EURL Café des Sports n'a pas respecté ses
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
au sens des dispositions des articles 4 et 768 du code de procédure civile
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE La société SITACI exerce une activité de conception et de vente de logiciels et solutions informatiques appliquées à la logistique, ainsi que de conseil et d'assistance en informatique
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
L'Oréal PLI a contesté cette demande. IDFS Services a contesté les demandes de L'Oréal PLI au motif que celles-ci se compenseraient entièrement avec d'autres créances d'IDFS Services.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
La société STATION SERVICE DES PALUDS dit signaler régulièrement ces désordres auprès de la société [Localité 1], sans obtenir satisfaction de ses demandes et elle assigne celle-ci auprès du Tribunal des
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
Sur les 17.739,72 € demandés la perte que la société [J] Solutions a calculé (pièce 17) est estimée à 14.113,38 €.
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
À ce stade de la procédure, le [Etablissement 2] n'a donc pas à se prononcer sur des fins de nonrecevoir ou sur des demandes au fond, lesquelles relèvent d'une autre instance.
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