C/ DEFENDEUR * Monsieur [W] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

de ses demandes, fin et prétentions.

Par conclusions'Objet de la demande en défense' régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, VAMOND demande à ce tribunal : Exception d'inexécution (art. 1219 et

[D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine CHATELLIER DEFENDEUR COMPOSITION

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEFENDEUR: Par conclusions déposées, la SELARL EKIP et la SELARL MJO ès qualités demandent au Tribunal de : Dire et juger irrecevables les demandes dirigées par ARTBUILD

Enfin, le 12 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Melun a rejeté la demande d'astreinte, au motif qu'aucune obligation de signature n'avait été prononcée.

Sur la demande de compensation 1. Principe Selon l'article 1347 du Code civil, la compensation suppose l'existence d'obligations réciproques certaines, liquides et exigibles. 2.

Faute d'exécution par la société [Z], il demande le remboursement de la somme de 2 298,45 euros.

La société DOST ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes ses demandes amiables étant demeurées vaines, elle a mis en demeure, par courrier du 29 juillet 2024, la société

demande en paiement de la pénalité prévue par la promesse de vente ; qu'il s'agit d'une demande personnelle et mobilière et que les dispositions du code de procédure civile doivent s'appliquer.

; * Poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, * Solliciter une réduction du prix ; * Provoquer la résolution du contrat ; * Demander réparation des conséquences de l'inexécution. »

En effet, en agissant ainsi, elle a créé une apparence légitime selon laquelle elle était la véritable cocontractante de la demanderesse, peu importe à qui elle a ensuite demandé l'exécution du transport

Et en conséquence : Se déclarer incompétent au profit du Tribunal de Commerce d'ANTIBES Déclarer A2MICILE irrecevable en toutes ses demandes à l'encontre de DEKRA Débouter A2MICILE de toutes demandes

Maître HOPGOOD -[Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me LUSSIANA MORGANE Copie exécutoire

Les demanderesses se fondent sur l'article 12 du contrat de sous-licence qui prévoit le paiement forfaitaire de la somme de 50 000 € en cas de violation des obligations de confidentialité et de non-concurrence

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [S], représentant la société [G] expose : * Sur le bien-fondé des demandes, fins et prétentions de la société [G] : En droit, Selon

de l'art et aux obligations contractuelles. 5.

Qu'il n'y a eu aucune demande d'agrément par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

de ses obligations contractuelles.

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.