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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace1fcdc6046d4719af2c
22 janvier 2026
[G] [N] précise effectivement avoir des dettes professionnelles et personnelles.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S], ès qualité, et le ministère public en ont été
69a873b8cdc6046d4782fd09
7 juillet 2025
du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [G], ès qualités, la SELARL [U] et Associés - Mandataires
PROCEDURE COLLECTIVE
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
Chambre 03
69f43431cdc6046d472c9696
10 avril 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 04
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
69f9cb3dcdc6046d47a73857
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
Par lettres du greffe les parties ont été invitées, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627eacdc6046d47e6231c
14 janvier 2025
2020B00032) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/07/2023 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Madame [O] [H], DÉSIGNE en qualité de liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne
Trib. de Commerce
69b41129cdc6046d47889e0a
24 janvier 2025
du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19011cdc6046d47b03468
3 octobre 2025
quinzaine de ce jour ; Ouvre une période d'observation de deux mois ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués
69c1a628cdc6046d47b21b57
17 octobre 2025
69c1a63bcdc6046d47b21cbf
de maître, [D], [Adresse 4] Officier ministériel chargé de faire l'inventaire des biens du débiteur : Chargé d'Inventaire : la SELARL ADJUG'CJ, prise en la personne de maître, [R], [Adresse 5] Dit que
69c1a64ecdc6046d47b21dd7
69b4fab5cdc6046d479e47b6
6 janvier 2025
DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [W] [E], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EIRL [M] [I] [Adresse 2] pris en la personne
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : B6 AUTO DBD, Société par actions simplifiée [Adresse 2], pris en la personne
69b54dfccdc6046d47a40b09
9 juillet 2025
Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Q], Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 922 729 [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne
69b54e42cdc6046d47a40f51
vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : IGLOOPANDA, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 891 166 704 Nom commercial : [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne
69b55e7bcdc6046d47a527e6
6 octobre 2025
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SPauto, Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 892 081 464 [Adresse 2], prise en la personne
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
comparaissant par Madame [F] [K], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GROUP DISTRIB AUTOMOBILES Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 978.223.063, [Adresse 2], pris en la personne
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