CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 038 résultats pour « election de délégués du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace1fcdc6046d4719af2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] [N] précise effectivement avoir des dettes professionnelles et personnelles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S], ès qualité, et le ministère public en ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a873b8cdc6046d4782fd09

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [G], ès qualités, la SELARL [U] et Associés - Mandataires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b999cfcdc6046d47ff9b85

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb3dcdc6046d47a73857

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64819cdc6046d475e934e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par lettres du greffe les parties ont été invitées, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627eacdc6046d47e6231c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2020B00032) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/07/2023 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Madame [O] [H], DÉSIGNE en qualité de liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41129cdc6046d47889e0a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19011cdc6046d47b03468

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

quinzaine de ce jour ; Ouvre une période d'observation de deux mois ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a628cdc6046d47b21b57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

quinzaine de ce jour ; Ouvre une période d'observation de deux mois ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a63bcdc6046d47b21cbf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de maître, [D], [Adresse 4] Officier ministériel chargé de faire l'inventaire des biens du débiteur : Chargé d'Inventaire : la SELARL ADJUG'CJ, prise en la personne de maître, [R], [Adresse 5] Dit que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a64ecdc6046d47b21dd7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

quinzaine de ce jour ; Ouvre une période d'observation de deux mois ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fab5cdc6046d479e47b6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [W] [E], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EIRL [M] [I] [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc8ccdc6046d479e766b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : B6 AUTO DBD, Société par actions simplifiée [Adresse 2], pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54dfccdc6046d47a40b09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Q], Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 922 729 [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e42cdc6046d47a40f51

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : IGLOOPANDA, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 891 166 704 Nom commercial : [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e7bcdc6046d47a527e6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SPauto, Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 892 081 464 [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

comparaissant par Madame [F] [K], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GROUP DISTRIB AUTOMOBILES Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 978.223.063, [Adresse 2], pris en la personne

Source officielle

Page 10 sur 52

← PrécédentSuivant →