PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388

Le Tribunal a examiné les bilans de la société SED LIGHTING : * pour le bilan arrêté au 30 septembre 2014, les 55 000 € allégués représentent un engagement donné par la société à son dirigeant et non

Reconventionnellement : * Juger que la responsabilité contractuelle de la société [H] est pleinement engagée eu égard aux nombreuses malfaçons et non-conformités affectant les produits livrés.

La société ASENIUM est une société par actions simplifiée au capital de 612 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 984 760, dont le siège social

articles 1240 et suivants du Code civil, * Dire que la société [Y] [S] FRANCE engage sa responsabilité délictuelle à l'égard de la société DECORTES ; * Condamner la société [Y] [S] FRANCE à indemniser

Siège social : [Adresse 2] 75009 PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 353 053 531 Représenté par la société EOS France S.A.S [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ne peut se prévaloir de l'engagement de caution donné par M.

En outre, les obligations sont exigibles à l'égard du débiteur principal, en raison du prononcé de sa liquidation judiciaire, mais également à l'égard tant de M. [X] [F] que de M.

Facilities ; * Ainsi qu'aux dépenses diverses engagées auprès des sociétés ITCOM et REXEL pour la remise en état d'équipements et la fourniture de matériel manquant

[Y] soutient, à titre principal, que son engagement de caution a pris fin avec la cessation de ses fonctions de gérant de la société BAIES ALU.

Pour documenter ce dossier, la société VIRIDYS a produit les pièces suivantes : * pièce n°1 : extrait KBIS de la société VIRYDIS * pièce n°2 : devis du 28 juillet 2021 de la société BIO'R d'un montant

Le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert, le 9 mai 2023, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [F] [I], et la CE IDF a mis en demeure M. et Mme [F] de lui payer 13 327,07

à son égard au titre du Prêt.

constitué : - à la garantie des engagements de la société sous la condition suspensive de l'immatriculation de cette-cl au Registre du Commerce et * à la garantie des engagements de la société sous la

[Y] [Q] s'est porté caution solidaire des engagements de la société Securitaecs, dont il est le président, à hauteur de 48 000 euros.

[H] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, du caractère disproportionné de ses engagements de caution. La disproportion s'analyse engagement par engagement, or M.

En l'espèce, il s'est engagé à garantir le crédit consenti par la société A.P.S.L à concurrence d'un montant limité à 330.200,00€.

, * Veiller à ce que les décisions devant être prises par les deux associés soient conformes à l'intérêt social, * Prendre toute mesure utile pour prévenir toute atteinte aux intérêts de la société YOURS

Monsieur [B], en tant que président de la société, s'est porté caution solidaire et indivisible à hauteur de 30 000 € pour toutes dettes présentes et futures de la société envers UNION MATERIAUX intérêts

Mme [H] [X] est présidente de ladite société.