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810 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5e6cdc6046d479b263e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BURGER [J] a conclu le 4 mai 2024 deux contrats de location financière d'un système de caisse enregistreuse et d'hygiène avec la société PREFILOC CAPITAL SASU : Contrat N° 240133750 pour un système d'encaissement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c319cdc6046d47bfe604

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le plan de redressement de : La SAS MECALIFE [Adresse 2] SIREN : 883 542 771 selon les dispositions suivantes : « S'agissant du passif privilégié et chirographaire, le dirigeant de l'entreprise s'engage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société prévoyait des encaissements de 242K€ jusqu'à fin avril 2026, pour un solde de trésorerie fin de mois à cette date, de + 45K€.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'incendie entraine la perte de l'essentiel des marchandises appartenant à Lubrizol et stockées tant dans ses entrepôts que dans ceux de NL Logistique.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGER que la SAS AXECIBLES a commis des manquements graves et suffisants de nature à entraîner la résiliation du contrat à ses torts exclusifs induisant par voie de conséquence la caducité de la relation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) respecte ses engagements

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DIT N'Y AVOIR LIEU à application de l'article 700 et laisse aux parties les dépens par elles engagés. » Suivant requête reçue au greffe du Tribunal en date du 10 mars 2026, la MAAF ASSURANCES a soulevé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où SARL [P] JARDINS SERVICES (SARL) respecte ses engagements

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où [C] [Q] ([Etablissement 1]) respecte ses engagements

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

demeurant impayées, en vertu de l'exécution de bonne foi de leur relation contractuelle ; * les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la mise en demeure du 03.12.2025, en exécution de ses engagements

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b22037cdc6046d475abdf3

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fcccdc6046d475ab6b7

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Or, selon le tableau ci-dessus, le fond de caisse devrait être bien supérieur ne serait-ce qu'en regard des paiements espèces déclarés sur février et mars 2026 et les encaissements d'espèces sur la même

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

honorer le contrat, elle doit acheter de l'énergie sur le marché et se retrouve contrainte de la revendre à un moment où le prix a évolué, sans compter la perte de marge qu'elle subit et les frais engagés

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur qui demande l'octroi de délais doit impérativement démontrer qu'il sera en mesure d'honorer ses engagements grâce aux délais octroyés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [B] [J] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …conjoncture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [V] [E] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [R] [F] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …diminution

Source officielle

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