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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.
LUNDI
6a04a5e6cdc6046d479b263e
11 mai 2026
BURGER [J] a conclu le 4 mai 2024 deux contrats de location financière d'un système de caisse enregistreuse et d'hygiène avec la société PREFILOC CAPITAL SASU : Contrat N° 240133750 pour un système d'encaissement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c319cdc6046d47bfe604
9 avril 2026
le plan de redressement de : La SAS MECALIFE [Adresse 2] SIREN : 883 542 771 selon les dispositions suivantes : « S'agissant du passif privilégié et chirographaire, le dirigeant de l'entreprise s'engage
69e3700bcdc6046d47adb156
17 avril 2026
La société prévoyait des encaissements de 242K€ jusqu'à fin avril 2026, pour un solde de trésorerie fin de mois à cette date, de + 45K€.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
L'incendie entraine la perte de l'essentiel des marchandises appartenant à Lubrizol et stockées tant dans ses entrepôts que dans ceux de NL Logistique.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
JUGER que la SAS AXECIBLES a commis des manquements graves et suffisants de nature à entraîner la résiliation du contrat à ses torts exclusifs induisant par voie de conséquence la caducité de la relation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) respecte ses engagements
1ère B
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
DIT N'Y AVOIR LIEU à application de l'article 700 et laisse aux parties les dépens par elles engagés. » Suivant requête reçue au greffe du Tribunal en date du 10 mars 2026, la MAAF ASSURANCES a soulevé
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où SARL [P] JARDINS SERVICES (SARL) respecte ses engagements
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où [C] [Q] ([Etablissement 1]) respecte ses engagements
AUDIENCE DES REFERES
6a19705fcdc6046d475affa0
27 mai 2026
demeurant impayées, en vertu de l'exécution de bonne foi de leur relation contractuelle ; * les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la mise en demeure du 03.12.2025, en exécution de ses engagements
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre
69b22037cdc6046d475abdf3
69b21fcccdc6046d475ab6b7
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Or, selon le tableau ci-dessus, le fond de caisse devrait être bien supérieur ne serait-ce qu'en regard des paiements espèces déclarés sur février et mars 2026 et les encaissements d'espèces sur la même
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
honorer le contrat, elle doit acheter de l'énergie sur le marché et se retrouve contrainte de la revendre à un moment où le prix a évolué, sans compter la perte de marge qu'elle subit et les frais engagés
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
Le débiteur qui demande l'octroi de délais doit impérativement démontrer qu'il sera en mesure d'honorer ses engagements grâce aux délais octroyés.
69fda02ccdc6046d4706973e
Monsieur [B] [J] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …conjoncture
69fda066cdc6046d47069b2d
Monsieur [V] [E] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69fda07ecdc6046d47069cc1
Madame [R] [F] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …diminution
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