Attendu que par requête en date du 19 décembre 2024, la SELARL DOLLA VIAL, conseil ddu demandeur, sollicite la rectification d'une erreur matérielle en ce que c'est la SAS MADELEINE PALACE qui est mentionnée

matérielle sera corrigée ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que la partie défenderesse sera condamnée aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision

Qu'il convient de se saisir d'office et de rectifier la décision concernée, L'erreur étant manifeste il sera statué sans audience.

MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH est une erreur matérielle constitutive d'un vice de forme ; En conséquence, * CONSTATER que l'erreur matérielle ayant été rectifiée, la demande de la société REBEVA (

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Par requête en rectification d'erreur matérielle déposé au Greffe le 6 janvier 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a demandé au tribunal

[K] [V] Attendu que ce jugement du 28 novembre 2025 est entaché d'une erreur matérielle, Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe

SUR CE, LE TRIBUNAL L'article 462 du Code de Procédure civile dispose que Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

après la réalisation des travaux, sans aucun commentaire, n'ayant jamais été émis suite aux factures, aux relances, aux mises en demeure dans le cadre de la procédure, aucune remarque ou éventuelle erreur

décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Elle affirme que l'erreur invoquée ne porte ni sur la substance du contrat, ni sur les qualités essentielles de la prestation.

matérielle et demande la rectification de ce jugement.

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025032086 Sur requête en date du 26/02/2025, présentée par la SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CONVENTION, aux fins de rectification d'une erreur

matérielle de 214,68 euros ttc.

Sur la compétence matérielle du Tribunal de Commerce de RENNES En réponse à l'exception d'incompétence matérielle soulevée par la société D2G HOLDING, la SARL [Y] [R] [J] soutient que la compétence du

si elle n'est pas frappée d'appel et de rectifier les erreurs ou omissions contenues dans sa décision ; qu'en cas de saisine par requête, il statue sans audience ; Attendu que le jugement du 2 Juin 2022

et nous demande en conséquence de rectifier l'erreur matérielle.

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 462 du Code de Procédure Civile dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

Par requête en date du 23/02/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V] a exposé que le jugement est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.

matérielle ne porte aucun grief à la société ACCET INGENIERIE.