LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, représentée par Monsieur [J] [O] son gérant * Monsieur [R] [C] exerçant sous le nom commercial EIRL ENGRENAGE, entrepreneur individuel, * La société G.M.T BORDEAUX SARL

de la Société avec effet immédiat, DEUXIEME RESOLUTION Révocation de Madame [W] [P] [D] de ses fonctions de co-gérante de la Société L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l'article

La défenderesse, la société BCR Investissements, conteste l'urgence et l'imminence du dommage invoqué.

des Référés, [Adresse 1] SENS, assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, EN LA CAUSE D'ENTRE : La société SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE, société de droit italien, ayant son siège

et sociétale.

pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS DH TRANSPORTS, sise2, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions

Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000

générales de ladite société.

La société ASENIUM est une société par actions simplifiée au capital de 612 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 984 760, dont le siège social

. : P202302809 La SAS à associé unique VINTAGE & CIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 533180394.

sur la situation financière, économique et sociale de la société AU FOURNIL DORE SAS, ayant son siège social [Adresse 1], et immatriculée sous le numéro 920 603 800 au RCS de [Localité 1], Vu les dispositions

Le Tribunal a nommé Monsieur [G] [K] aux fonctions de Juge-Commissaire.

En conséquence, c'est en violation des statuts de la société que monsieur [E] s'est maintenu dans sa fonction de gérant de la société.

la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE expose que : * la société [Q] [F] est identifiée sous le n° 951 125 293 RCS [Localité 2] (2023 B 2178), * la société [Q] [F] est redevable envers

Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant

JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ302 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction

ET : La société WEST ALIMENTAIRE, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 2].

; Qu'il en résulte donc une faute de gestion caractérisée par le non-respect des obligations fiscales et sociales ; Sur les relations financières anormales avec la société BIONOPS SA Attendu que le

, sur lesquels la société ALTEA SECURITE BEZIERS ne pouvait plus concourir en l'absence d'attestations de régularité fiscale et sociale.

l'absence de souscription par la société Eqinov SAS d'une garantie sociale du chef d'entreprise à leur bénéfice en application des stipulations de l'article 4.3 de leur contrat de mandataire social; Au