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366 résultats pour « heurt d 'un obstacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Invite le débiteur, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50502cdc6046d47352d46

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, Invite le débiteur, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50531cdc6046d47353035

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Invite le débiteur, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0becdc6046d47127d76

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc358cdc6046d4712b2cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3ed4cdc6046d47aa38b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52d5cdc6046d47abcced

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06eeecdc6046d47308932

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f87cdc6046d4732c4a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b090a2cdc6046d4732da38

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09684cdc6046d47334d63

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b096b1cdc6046d473350f9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Titulaire et Suppléant en leur fonction jusqu'à la clôture de la procédure, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bc52cdc6046d47f4bb56

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Titulaire et Suppléant en leur fonction jusqu'à la clôture de la procédure, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bc81cdc6046d47f4be0e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Titulaire et Suppléant en leur fonction jusqu'à la clôture de la procédure, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c3bacdc6046d47f52d27

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Titulaire et Suppléant en leur fonction jusqu'à la clôture de la procédure, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ca72cdc6046d47f59422

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Titulaire et Suppléant en leur fonction jusqu'à la clôture de la procédure, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle

Source officielle

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