Attendu que les dépens sont à la charge de la société NOUVEL AIR DECO SAS.

à une nouvelle mise en ligne et à une facturation indépendante.

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2025R00095 SARLU GERMANDRE COSMETIC / SAS SOCIETE NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt

les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligences de la partie demanderesse dans le dépôt de ses conclusions, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance

Puis par décision de 30/09/2022, les associés de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE ont décidé de la dissolution de la société et de sa mise en liquidation amiable.

Puis par décision de 30/09/2022, les associés de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE ont décidé de la dissolution de la société et de sa mise en liquidation amiable.

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

IDFS Services a alors proposé à L'Oréal PLI de poursuivre le partenariat avec une nouvelle entité juridique indépendante, la société Kaldor Retail Private Limited (ci-après « Kaldor »).

RG 2025 003036 / SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS, [I] (SAS) c/ PEDRETTI SOLUTIONS (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1],

; DIRE que les dépens de la présente instance suivront ceux de l'instance principale.

IDEAL GROUPE [Z] * société NOUVELLE SOCIETE KOMAR, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Une nouvelle date devant le juge chargé d'instruire l'affaire a été fixée au 18/12/2024.

JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ANTARES [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] et par Me Yann CAUCHETIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LA TRIBUNE NOUVELLE

Madame [T] [L] épouse [U], gérante, a donc été convoqué à l'audience de ce jour et a déclaré son intention de se désister de sa demande puisqu'elle a trouvé un nouvel investisseur.

Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Securitas Technology Services SAS [Adresse 1] comparant par Me [N] [M] [Adresse 2] et par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ASNIEROISE SMBI SOCIETE NOUVELLE

Une nouvelle mise en demeure a été envoyée à Messieurs [V] et [Z] en date du 20 janvier 2024, sans effet à ce jour.

au répertoire général : 2025 007652 Demandeur (s) : Caisse d'Epargne CEPAC (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : SOCIETE NOUVELLE

d'une nouvelle assignation.