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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a18049fcdc6046d473614dc
26 mai 2026
Que la société ASKLO FOOD (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
Trib. de Commerce
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20 octobre 2025
Vu le jugement avant dire droit du 16/06/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur [L] [D] [U] en qualité de juge-commis
69f72902cdc6046d476ecf49
Vu le jugement avant dire droit du 16/06/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire et ordonné une enquête
69f73971cdc6046d47702f5d
19 janvier 2026
Vu le jugement avant dire droit du 20/10/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur [E] [R] [P] en qualité de juge-commis
6a0c99a8cdc6046d4734fce6
5 mai 2026
Vu le jugement avant dire droit du 03/03/2026 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur [U] [K] [S] en qualité de juge-commis
69f72c7fcdc6046d476f16a7
7 octobre 2025
Vu le jugement avant dire droit du 01/07/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire et ordonné une enquête
69f71cb8cdc6046d476deef2
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F110932025F10950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR
DELIBERES A VIDER
69dabfd6cdc6046d47ec29a1
7 juillet 2025
: Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 26 mai 2025 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS
69a160fdcdc6046d47e65b7b
4 avril 2025
Attendu que seront réservés tous droits, moyens et demandes ; Attendu que les dépens seront réservés ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement
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17 janvier 2025
verser à Monsieur [P] [B] la somme de 3 600 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [E] [G] aux entiers dépens de l'instance ; PAR JUGEMENT
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
* le Commissaire de Justice Me [P], fera part de ses analyses aux Parties avec copie au Juge avant le 15 septembre 2025.
chambre 1-9
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7 mars 2025
Sur les dépens Le tribunal se prononçant par jugement avant dire droit, les dépens seront réservés.
69b6e828cdc6046d47c3fabb
1 octobre 2025
Que Monsieur [M] [V] n'a pas comparu en chambre du conseil bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 02/09/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69fdadabcdc6046d47077ba6
Que M [W] [G] [B] (EI) n'a pas comparu bien que régulièrement convoqué par la notification jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
69fdadc8cdc6046d47077d5d
Que la société RG PRINT SOLUTIONS (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
69fdae1dcdc6046d470782b8
Que la société BELTPACK DISTRIBUTION (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
69f47508cdc6046d473205ec
28 avril 2026
Que M [T] [Y] (EI) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6dedccdc6046d47c35fcf
15 juillet 2025
Que la société LA BELLE ET LE [M] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/06/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6f726cdc6046d47c5ec6d
20 janvier 2026
Que la société PFS (SNC) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 09/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
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1 juillet 2025
MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.
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