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10 347 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a18049fcdc6046d473614dc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Que la société ASKLO FOOD (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f728c6cdc6046d476ecb5b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu le jugement avant dire droit du 16/06/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur [L] [D] [U] en qualité de juge-commis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72902cdc6046d476ecf49

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu le jugement avant dire droit du 16/06/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire et ordonné une enquête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73971cdc6046d47702f5d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le jugement avant dire droit du 20/10/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur [E] [R] [P] en qualité de juge-commis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c99a8cdc6046d4734fce6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu le jugement avant dire droit du 03/03/2026 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur [U] [K] [S] en qualité de juge-commis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c7fcdc6046d476f16a7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu le jugement avant dire droit du 01/07/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire et ordonné une enquête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cb8cdc6046d476deef2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F110932025F10950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabfd6cdc6046d47ec29a1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 26 mai 2025 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a160fdcdc6046d47e65b7b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que seront réservés tous droits, moyens et demandes ; Attendu que les dépens seront réservés ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

verser à Monsieur [P] [B] la somme de 3 600 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [E] [G] aux entiers dépens de l'instance ; PAR JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* le Commissaire de Justice Me [P], fera part de ses analyses aux Parties avec copie au Juge avant le 15 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Sur les dépens Le tribunal se prononçant par jugement avant dire droit, les dépens seront réservés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e828cdc6046d47c3fabb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que Monsieur [M] [V] n'a pas comparu en chambre du conseil bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 02/09/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadabcdc6046d47077ba6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que M [W] [G] [B] (EI) n'a pas comparu bien que régulièrement convoqué par la notification jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadc8cdc6046d47077d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société RG PRINT SOLUTIONS (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae1dcdc6046d470782b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société BELTPACK DISTRIBUTION (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47508cdc6046d473205ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que M [T] [Y] (EI) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dedccdc6046d47c35fcf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Que la société LA BELLE ET LE [M] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/06/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f726cdc6046d47c5ec6d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que la société PFS (SNC) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 09/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e98bcdc6046d47618c1d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

Source officielle

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