[V] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par

au principal, Comparant et concluant par son gérant, monsieur [K] [I], ET : Madame [P] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 910771435 Défenderesse au principal, Non comparant, I- FAITS

[O] de son mandat de directeur général M. [S] soutient : Que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00418 N° MINUTE : 2026F01583 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CABOT SECURITISATION

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur le mandat apparent de M.

de la SAS AM2B, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BARRIONUEVO Daniel, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom de Monsieur [F

mandataires sociaux conclus le 1er février 2022 entre Eqinov SAS et Madame [F] et Monsieur [J], * Constater que Madame [F] et Monsieur [J] ont été révoqués de leur mandat social respectif de directeur

DEMANDEUR : * SARL ENTREPRISE [F], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [R] [U], dûment mandatée par son représentant légal.

DEMANDEUR : * SAS BEST CARS,, [Adresse 1], Comparante, représentée par Monsieur, [M], [K], dûment mandaté, * Monsieur, [D], [E],, [Adresse 1], président de la SAS BEST CARS, est non comparant.

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom

un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000627 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [Y], mandatée

GENERAL : 2025 001536 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [V] [D] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002357 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000318 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [U] [B], dûment mandatée

De plus elle a continué à utiliser la version 0122 et non 0125 pour réaliser ses tests.

* Condamner solidairement Monsieur [B] [J], Madame [Z] [J] épouse [P] à verser à Monsieur [O] [J] la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du CPC.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SARLU ACOMEX [Adresse 1] Représentée par Maître Paul JOLY, Avocat au Barreau

Copie exécutoire : MANKUT Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT