La société Auto - Sport - Prestige - Collection Auto a alors effectué un essai routier au cours duquel le moteur s'est bloqué, et s'est cassé, de telle sorte que le véhicule n'a jamais été restitué à la

a) Sur l'opposabilité des modalités contractuelles à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL A titre liminaire, le tribunal relèvera que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] verse aux débats les

Elle expose que la SAS VBTP OI a souscrit un contrat d'assurance ATOUTP CONFORT, à effet au 1er août 2021, aux termes duquel il a été convenu que le montant de la cotisation annuelle serait établi par

Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A l'audience, le Conseil de la SCCV OCEA a réitéré les termes de l'assignation susrelatés ; Monsieur, [J], [W], gérant de la SARL, [B] –, [J], a reconnu

l'exécution du marché

Le Parquet a été avisé de l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 09/07/2025.

Sur la contestation constante de la défenderesse La SARL MG [X] n'a jamais accepté les montants réclamés ; au contraire, elle a contesté et demandé communication de devis/marché avant tout règlement.

De l'ensemble de la correspondance il ressort que la société Icade Promotion était associée aux programmes immobiliers pour lesquels la société AZ Métal a fourni les prestations du marché échafaudage.

Elle fait valoir le contrat de marché dûment signé pour justifier de la relation contractuelle. Elle soutient qu'elle a adressé régulièrement ses factures de situations.

[K] Attendu que le marché des SRT, très florissant jusqu'en 2021, a été impacté par les réclamations des consommateurs, les réactions et les campagnes de communication des associations de consommateurs

A la date du 10 Janvier 2025, la SAS CLORA EVENTS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces

Qu'en effet la société FGS a facturé alors que le chantier n'était pas fini ; Que la cabine n'est toujours pas en état de marche ; Que la société FGS a abandonné le chantier pendant 3 mois contraignant

Quelques semaines plus tard, Madame [W] [Z], épouse de Monsieur [E] [Z], a répondu à une annonce affichée en magasin et a été embauchée en CDD à compter du 20 avril 2024.

* Que cette prestation a été facturée et réglée par la société SAN MARCO FRANCE jusqu'au mois de décembre 2020.

Elle explique que le chantier a été réceptionné avec réserves le 19 novembre 2024, réserves pour lesquelles elle n'est pas intervenue en raison d'un différend concernant le règlement du solde du marché

Elle affirme qu'en plus du marché avec la société SEMIACS, en juin 2011 elle a conclu un contrat de vente de tubes LED d'un montant de 40.000 € HT avec la société [R] pour le compte de la SNCF.

Puis elle a saisi son assurance qui a organisé le 26 octobre 2021 une expertise contradictoire amiable.

Le 23 août 2018, Sorgem attribue à la société [A] SA le marché n°2018 - 09 relatif au lot 5 Menuiserie intérieure — signalétique, en vue de la construction de la médiathèque ; [A] SA souscrit une garantie

Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure.