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564 résultats pour « mention relative aux conditions dans lesquelles il a été rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d296cdc6046d47a7cbd7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[S] [A]. En conséquence STRYMO a, à l'origine, accepté que soit confiée à HFI la direction opérationnelle du Groupe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'article 1217 du code civil dispose: « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : / - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il appartient d'ailleurs à LINKEO ou à LOCAM, conformément à l'article 1353 du Code civil, d'en rapporter la preuve, ce qui n'a pas été fait.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DU PLAN, a déposé au greffe une requête le 17/02/2025 tendant à voir prononcer la résolution du plan en raison de la non-exécution des conditions stipulées dans celui-ci, de SARL [W] (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1b4cdc6046d4708c95d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca021ccdc6046d477939fb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025F02721 - 2519100025/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Plusieurs contentieux ont ainsi été engagés par Mme [L] dans lesquelles elle n'a jamais eu gain de cause. Mme [L] a engagé devant ce tribunal une procédure considérant que M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2083fcdc6046d478e63b3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y], [R], [A] [D] n'a remis aucun de ces documents, le courrier recommandé ayant été retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé »; Que le caractère intentionnel de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

maintenance et de location de matériel pour une période de 63 mois ; un avenant relatif à des services de téléphonie mobile a été également conclu le 26 juin 2021.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

maintenance et de location de matériel pour une période de 63 mois ; un avenant relatif à des services de téléphonie mobile a été également conclu le 26 juin 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des salariés Madame [O]; Un historique du dossier a été relaté et les termes de l'offre présentée ont été exposés ; Maître [C], ès-qualités, a notamment fait part des améliorations apportées à l'offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ff97cdc6046d47790d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 juin 2025 La cause a été

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TCOM

6ème Chambre A

69e20987cdc6046d478e7c86

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

€ en frais accessoires et 31,80 € au titre des dépens a été rendue et l'acte de commissaire de justice de signification a été remis à l'étude le 23 juillet 2024.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle argue que Monsieur [K] a ratifié par un acte ultérieur la gestion en signant l'offre d'acquisition du 13 novembre 2023 et qui mentionne que la carte professionnelle a été délivrée par le CCI [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il fournit également les échanges de mails entre les deux sociétés et les conditions dans lesquelles la société B B FABRICATIONS accepte de reprendre les produits.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Un acompte de 13 845,60 euros a été versé le 19 décembre 2022.

Source officielle

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